L'amendement "anti-Hadopi" est voté !

La loi Création et Internet (Hadopi) n’a pas fini de connaître des rebondissements en tout genre. Le dernier concerne l’Amendement 138 du Paquet Télécom, qui devait être soumis aujourd’hui au vote du Parlement européen. Après avoir été accepté par ce dernier, il pourrait désormais mettre des bâtons dans les roues de notre loi en plein débat...

Nouveau coup dur pour Hadopi

L’amendement 138 du Paquet Télécom avait été proposé par le député Guy Bono. Son principe était de définir qu’« aucune restriction ne peut être imposée à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la liberté d’expression et d’information, sauf si la sécurité publique est menacée ». En d’autres termes, cet amendement vise à interdire de passer par une simple décision administrative (Hadopi) pour empêcher à un citoyen l’accès à l’information (Internet).

Cet amendement remet totalement en cause le principe même du projet de loi Création et Internet, qui propose de mettre en place une autorité administrative ayant le pouvoir de demander la suspension les abonnements des internautes téléchargeant illégalement. L’amendement en question a donc été accepté aujourd’hui même par le Parlement européen. C’est donc un nouveau revers pour cette loi, qui avait déjà dû essuyer un refus à l’Assemblée nationale le mois dernier, et qui se voit à nouveau contrée par cet amendement européen.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
15 commentaires
    Votre commentaire
  • Anonyme
    en fait non l'amendement a été modifié suite à un accord avec Trauttman : http://www.amendement138.net/
    1
  • spproust
    Si l'amendement 138 a été redéposé tel quel par Cohn-Bendit, et a été adopté en lieu et place du compromis de Trautman :-)
    1
  • nissartitude
    Pour une fois que l'Europe fait quelque chose de bien...
    1