Guerre des brevets : Apple perd, Samsung reste

Le tribunal de Sans Jose a donné tort à Apple dans son procès contre Samsung. La vente des appareils de la firme sud-coréenne aux États-Unis est donc maintenue.

La juge Lucy Koh a rendu son jugement hier soir, 17 décembre. « Les téléphones en question dans cette affaire contiennent une grande variété de composants, dont seule une petite fraction est protégée par des brevets Apple », explique-t-elle. Selon elle, les consommateurs ne basent pas uniquement leurs achats sur les points protégés par des brevets. De plus, elle ajoute que le fait que l’on puisse retrouver des éléments protégés par des brevets d’Apple dans certains produits Samsung ne justifie pas le retrait complet de ces derniers.

Avec ce procès, Apple visait 26 produits de la marque sud-coréenne. Après avoir réussi à empocher plus d’un milliard de dollars pour violation de six brevets portant sur des composants de ses iPhone et iPad, la firme de Cupertino voulait en finir et rayer complètement son concurrent de la scène américaine.

Malgré le verdict rendu par le tribunal de San Jose, Apple n’en a pas fini avec son comparse. Ainsi, il souhaite que se tienne un nouveau procès en mars 2013 afin de régler le cas du Galaxy SIII, ce smartphone haut de gamme de Samsung ne faisant pas partie du procès qui vient de s’achever. En Asie, un tribunal sud-coréen tire les oreilles des deux firmes en les accusant l’une et l’autre de violer des brevets.

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3 commentaires
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  • aze555666
    Citation:

    « Les téléphones en question dans cette affaire contiennent une grande variété de composants, dont seule une petite fraction est protégée par des brevets Apple »

    Miracle! Enfin un tribunal qui se rend compte de ce point important et qui pourtant ne semble jamais être pris en compte dans les procès de brevets qui se succèdent ces dernières années, et surtout dans les indemnités/redevances qui vont avec (généralement sans commune mesure avec la proportion ridicule du brevet posant problème, par rapport au produit complet).

    Avec un peu de chances, les tribunaux un peu partout dans le monde qui gèrent ce genre d'affaires retiendront cet argument de mme Coh, et on cessera d'asssister à des interdictions de vente / injonctions préliminaires retirant un produit du marché (ou détruisant les stocks!) à cause d'un tout petit élément d'interface.
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  • arobase40
    Il y a des informations qui ont du mal à passer dans la vraie vie et dans l'esprit de bon nombre de journaleux dites donc... ^^

    Apple n'avait encore rien empoché puisque le premier jugement n'était pas exécutoire et il ne l'est toujours pas, tant que la juge Koh n'aura rétabli le véritable montant du préjudice subi par Apple, en fonction des éléments de son jugement (brevets avérés ou non, significatifs ou non) et de la correction du montant des D.I litigieux accordés par les jurés (allocation de D.I sur des produits qu'ils ont eux même reconnu ne pas enfreindre les droit d'Apple, par exemple ou erreurs de calcul basés sur des éléments erronés, entre autres exemples... ^^)...

    Donc, si Samsung devra effectivement verser des D.I, le montant final sera revu à la baisse de façon assez significative...

    Donc, il est urgent d'attendre de connaitre le véritable montant avant de savoir ce qu'Apple va réellement empocher... ;-) :p
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  • elgolgoth
    mouai
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