Barack Obama défend Apple en personne

Apple peut être fier de ce rebondissement. En juin, Samsung a obtenu devant l’ITC (la Commission du Commerce international) un embargo sur des produits de la firme californienne qui violait un brevet lié aux données cellulaires détenu par la marque coréenne. Sont concernées les iPhone 3G, 3GS et 4, ainsi que le premier et le second iPad. Mais le président des États-Unis d’Amérique Barack Obama a utilisé son droit de véto afin d’annuler cette décision.

C’est la première fois depuis 1987 qu’un président vient interférer avec une décision de l’ITC (International Trade Commission). Cette décision n’est toutefois pas surprenante, le président Obama avait exprimé plus tôt dans l’année son intention de lutter contre les « patent trolls », ces entreprises qui exploitent des brevets uniquement dans un but lucratif.

Éviter un « levier financier excessif »

Un représentant du bureau du président des États-Unis justifie l’utilisation de ce droit de veto. Michael Froman explique que si les dépôts de brevets doivent faciliter le progrès technologique et se protéger de la concurrencer, un embargo dans ce cas serait un « levier financier excessif » pour Samsung, face à la concurrence. Reste que les derniers modèles d’iPhone et d’iPad ne sont pas concernés, puisqu’ils utilisent une puce différente.

Le véto de Barack Obama implique par conséquent qu’Apple pourra continuer à vendre ces produits, mais la guerre n’est pas finie pour autant. Michael Froman indique d’ailleurs très clairement que « la décision de désapprouver cet embargo ne signifie pas que le titulaire du brevet n’a pas droit à un recours. Au contraire, (il) peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux ». Ce que Samsung devrait bien entendu faire.

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3 commentaires
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  • fitfat
    Citation:
    Cette décision n’est toutefois pas surprenante, le président Obama avait exprimé plus tôt dans l’année son intention de lutter contre les «alien patent trolls », ces entreprises étrangères qui exploitent des brevets uniquement dans un but lucratif.

    :ange:
    0
  • RomPenn
    "Cette décision n’est toutefois pas surprenante, le président Obama avait exprimé plus tôt dans l’année son intention de lutter contre les « patent trolls », ces entreprises qui exploitent des brevets uniquement dans un but lucratif."
    >>> C'est vrai que Apple, qui avait attaqué en premier, ne l'a pas fait dans un but lucratif! (Apple gagne aux US, Samsung condamné à verser 1,05 milliard de dollars - 600 millions pour l'instant, et la pomme demandait 2,5 milliards pour préjudice !)

    « la décision de désapprouver cet embargo ne signifie pas que le titulaire du brevet n’a pas droit à un recours. Au contraire, (il) peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux »
    >>> Bien entendu, Samsung doit donner encore des sous aux tribunaux et puis si "malheureusement" il perd, c'est le pactole pour les entreprises US!

    Cette histoire me fait vaguement penser à l'appel d'offre des ravitailleurs US de 2010, où EADS avait été choisi en premier lieu et l'appel d'offre a été changé pour favoriser l'avionneur américain...
    > http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/EADS-Boeing-poursuit-l-armee-96008
    > http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/airbus-casse-les-prix-pour-remporter-le-contrat-des-ravitailleurs_235584.html
    > http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/les-questions-posees-par-l-echec-d-airbus-aux-etats-unis_228306.html

    La justice américaine ressemble à une vaste mascarade!
    Le pognon, c'est tout ce qui compte!
    0
  • tranche
    Anonymous a dit :
    Cette décision n’est toutefois pas surprenante, le président Obama avait exprimé plus tôt dans l’année son intention de lutter contre les « patent trolls », ces entreprises qui exploitent des brevets uniquement dans un but lucratif.


    ... Hors un patent troll est une entreprise dont l'activité principale ou seule activité est de revendre des licences sous menace de procès.
    Ce n'est pas le cas de Samsung qui est grand groupe industriel dont la principale activités et de concevoir et fabriquer des produits.

    Un pâtent troll notoire c'est par exemple Lodsys, boite qui n'hésite pas à attaquer tous les petit développeurs d'app qui utilise un bouton d'achat "in app" dans leurs applications.
    La seule et unique activité de Lodsys est la rente de ses licences. C'est un patent troll : un parasite industriel qui vie du travail des autres en récoltant des sous sur des brevets triviaux mais ne qui produit rien, lui même.

    ... Bon ici on est pas pro samsung mais l'impartialité et le sérieux journalistique qu'on est en droit d'attendre de Tom's aurait du éviter de sous-entendre que Samsung n'est qu'un patent troll.

    Quand aux jugement :
    Anonymous a dit :
    Apple peut être fier de ce rebondissement

    Ça dépend, soit :
    1/ Samsung demande des sommes exorbitante pour des brevets FRAND.
    Dans ce cas : Samsung devrait payer une amende mais Apple de son côté devrait tout de même payer la somme minimum garanti à Samsung par ses brevet FRAND.
    2/ En fait Apple ne veut rien payer du tout même pas la somme FRAND.
    Dans ce cas : les USA font du libre échange quand ça les arrange et du protectionnisme communiste quand ça les arrange ... et il n'y a pas de quoi être fier

    La solution 2 ne m'étonnerait pas, mais il suffirait de savoir combien demande Samsung à Apple et pour quels brevets pour en avoir le cœur net.

    D’ailleurs Obama ne fait rien contre Lodsys, patent troll reconnu et sous le feux de projecteurs ... bas non car :
    1/ Obama ne fait rien contre les patents troll pour l'instant, mais ça viendra peut être
    2/ Lodsys est une société américaine
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