Bouygues saisit le Conseil d'Etat sur la 4° licence 3G

Bouygues Telecom a déposé deux recours auprès du Conseil d’État. Ils concernent tous deux l’attribution de la 4e licence 3G. L’opérateur et FAI français considère comme anticoncurrentielle la procédure d’attribution.

Bouygues ne voudrait pas d'un 4ème dans la course

Ainsi, Bouygues demande « l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. La seconde demande porte sur l'annulation de l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). »

Bouygues craint pour ses acquis. En effet, les opérateurs 3G actuels (SFR, Orange, Bouygues) devront louer une partie de leurs réseaux au nouvel arrivant, partager des sites pour l’installation des antennes et surtout lui céder des fréquences GSM.

Bouygues avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d’État en avril 2009. Il était alors en désaccord avec le fait de devoir libérer une partie de ses fréquences pour le 4e opérateur 3G. La requête avait été rejetée.

Les opérateurs actuels veulent faire payer le 4ème

De leur côté, Orange et SFR se tournent vers la Commission Européenne pour contester le prix de la 4e licence qu’il jugent trop faible. Lors de l’ouverture du réseau 3G en France, les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) avaient alors réglé 619 millions d’euros contre les 240 millions réclamés pour la 4e licence.

À l’heure actuelle, trois candidats potentiels se sont retirés. Le dernier en date est le groupe Bolloré qui a fait suite à Orascom et Kertel. Subsistent donc Numericable, Virgin Mobile et Free. Ce dernier est le favori. Les deux autres candidats potentiels comptaient sur le « cash » d’Orascom pour s’allier contre Free. Le nom du 4e opérateur 3G sera révélé en mai 2010.

4e licence 3G : Free à nouveau seul dans la course ?

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10 commentaires
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  • brakbabord
    Et oui, quand on voit les prix exorbitants des abonnements, et quand on voit que le gâteau est partagé par seulement 3 opérateurs qui s'entendent secrètement entre eux, on comprend qu'ils n'aient pas envie d'un 4e acteur qui les forcerai à être réellement concurrentiels.

    J'ai envie de dire "bien fait pour eux" malheureusement l'autorité des télécoms est dans leur poche, et même le président de la république. Donc c'est plutôt lamentable.
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  • sebastien4012
    Citation:
    Lors de l’ouverture du réseau 3G en France, les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) avaient alors réglé 619 millions d’euros contre les 240 millions réclamés pour la 4e licence.


    Vous oubliez un détail qui me semble important.
    619 millions, c'était pour une licence complète, 240 millions, c'est pour un tiers de licence.
    Chez moi 619/3 ça fait 206 et pas 240, donc le 4e opérateur paiera plus cher pour le même nombre de fréquence, mais je suppose que cette augmentation est en rapport avec l'inflation.
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  • Anonyme
    Je ne vois pas en quoi la 4eme licence serait trop chère. 619 millions divisé entre 3 opérateurs cela fait un peut plus de 206 millions d'euros chacun. Même en tenant compte de l'inflation 240 millions ça ne ressemble pas à une ristourne...
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