Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels

Infos-du-Net.comC'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions mise en œuvre par ordinateur. Cependant au regard du réglement intérieur du conseil, la soumission de cette directive aux ministres de l'agriculture est abusive puisqu'elle ne respecte pas le delais minimun des 14 jours pour en permettre une discussion à l'ordre du jour.

Pourquoi s'opposer à cette directive et à son vote dans son état actuel?

"Ces doctrines autorisent dans les faits le monopole de méthodes d'affaires, d'algorithmes, de structures de données et de description de procédés de la même manière qu'aux États-Unis, sans aucune limite effective. Le fossé entre ces doctrines et la proposition du Parlement européen est si grand qu'il sera impossible de le franchir avec les règles de procédure en vigueur lors d'une seconde lecture."

De plus bon nombre de gouvernements ont manifesté leur opposition, mais leurs voix a été réduit au silence sous l'effet de pressions du Conseil. Espérons que la démocratie retrouve sa place, pour l'avenir des logiciels.

Souvenez-vous!

Lisez la suite pour plus d'informations.

La lettre originale
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Source : Linuxfr.org
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5 commentaires
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  • sophief
    C'est dommage que le combat doit s'engager sur le terrain de la procédure. C'est davantage sur le principe que la chose devrait être discutée. Mais bon, nos parlementaires et notre gouvernement ne semblent pas intéressés ou ne comprennent rien à la question...

    Si je comprends bien, c'est une proposition de lettre que tout un chacun peut envoyer au ministre... de l'agriculture ? Je situe pas trop, pourquoi l'agriculture ?

    Sur un plan technique qu'est-ce qui empêchera de représenter le projet de directive lors d'une prochaine session réunie selon les conditions réglementaires (avec l'information parue dans les délais...) ? J'ai peur que ce soit un cataplasme sur une jambe de bois.
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  • Poil@IDN
    C'est le conseil des ministres de l'agriculture qui va avoir lieu, c'est pour ça.
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  • SummerSunShine
    J'ai vu aussi cette annonce sur Club Linux Pas-de-calais. J'ai pas trop compris en fait le but de cette marche.
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