P2P : La CNIL refuse les mesures de traque des pirates

Le Peer to Peer, depuis longtemps au centre de diverses controverses quant à certains de ses utilisateurs peu respectueux de la loi, est peut-être en train de connaître un nouveau tournant dans son histoire.
Après avoir été considéré (notamment suite à un tapage médiatique d’organismes et autres société de défense des auteurs) comme l’illégalité à l’état pur sur le Net, les tribunaux sont maintenant en train de réviser de plus en plus leur jugement, comme le prouve la relaxe récemment d’un internaute qui avait été traîné en justice pour avoir téléchargé, et qui a bénéficié d’un non lieu dans la mesure ou son téléchargement entrait dans le cadre de la copie privée.
Dernièrement, la CNIL s’est vu présenter par quatre société de perception et répartition des droits des dispositifs visant à détecter automatiquement des infractions au code de la propriété intellectuelle et à envoyer des messages de sensibilisation aux internautes, qu’elle a officiellement refusé...

Le Peer to Peer serait-il mieux vu ?

Les mentalités seraient-elles en train de changer ?
C’est du moins ce que l’on est en droit d’espérer alors que le Peer to Peer, méthode de téléchargement depuis toujours fortement décriées par les majors, commence à être de moins en moins considéré comme le diable en personne et comme l’outil de piratage ultime.
La CNIL devait statuer sur la proposition de quatre sociétés qui voulaient instaurer un système de détection automatique des infractions ainsi que l’envoi de messages de prévention (comprenez par « prévention » menaces d’amende et d’emprisonnement) aux internautes concernés.

Des mesures non recevables

Les deux mesures présentées n’ont pas été jugées recevables par la CNIL et nous allons voir ici pourquoi.
Tout d’abord, ces mesures consistaient, après avoir repéré l’internaute fraudeur, à lui préparer un petit message personnalisé joint avec l’adresse IP et d’envoyer le tout au fournisseur d’accès qui doit faire suivre.
Seulement, la CNIL est claire à ce sujet, l’envoi de ce type de message ne correspond pas aux cas où le fournisseur d’accès est autorisé à conserver les données de connexion d’un internaute.
Ensuite, le recueil de données ne peuvent être effectuées nominativement que sous contrôle de l’autorité judiciaire, ce qui n’est pas le cas ici.
D’autres raisons entrent en compte, comme le fait que ce type de mesure puisse aboutir à une collecte massive des données à caractère personnel ou encore que cela permette à terme une surveillance continue des réseaux d’échange.

Source : Linuxfr
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14 commentaires
    Votre commentaire
  • xpy
    ON A GAGNÉ !!!
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  • nasssme
    Oui comme tu dis on a gagné lol, il manque plus qu'a encourager Alain Suguenot pour sa loi sur le peer to peer et c'est bon :)
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  • poeticgrinder
    Cela veut dire que l'on peux télécharger sur des réseau p2p ? :-o
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