Le fichage des français rejeté par le Conseil constitutionnel

Adoptée en début de mois par le Parlement, la proposition de loi sur la protection de l’identité et la lutte contre les usurpations a été en partie rejetée par le Conseil constitutionnel. En effet, plusieurs parties du texte ont été censurées, dont le fichier central regroupant tous les Français. Ce dernier point a été considéré comme portant atteinte au respect de la vie privée.


La signature électronique rejetée


La future carte d’identité électronique devait contenir deux puces avec pour l’une des données biométriques, pour l’autre l’accès à différents services (signature électronique, authentification à distance, etc.). C’est cette deuxième puce qui a été refusée par les Sages. Le Conseil constitutionnel a affirmé que de tels fichiers, contenant des données sensibles dont les empreintes digitales, pourraient permettre d’autres usages que la seule « vérification de l’identité d’une personne ».

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6 commentaires
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  • alex.nonyme@guest
    Bravo ! Ca permettra d'autres tueries par d'autres Merah et on dira encore "on n'avait rien pour l'arrêter".
    Mais bien sûr, le principal est de "ne pas faire d'amalgames". Comme-ça on est rassuré ...
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  • Metalange@guest
    Encore heureux que le Conseil constitutionnel garde la tête sues les épaules, car y'en a qui doivent pas savoir comment un régime totalitaire commence....
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  • Nononsch@guest
    « Un peuple prêt à sacrifier une part de sa liberté pour obtenir la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finira par perdre les deux. »

    Benjamin Franklin
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