Creative Commons cherche des fonds

Le projet Creative Commons cherche des fonds. Ce projet tente de proposer depuis trois ans maintenant une licence aux créateurs de contenu numérique sur les même bases que la licence GPL pour les logiciels. L’adoption de cette licence permet aux utilisateurs de définir les termes d’utilisation des produits numériques (textes, photos, vidéos, musique ou encore sites Internet), et ce de manière moins rigide que les fameux droits d’auteur de la presse écrite. Les droits d’auteur s’avèrent en effet un sujet à débat dans un système ou le copier-coller reste indéniablement la manipulation la plus répandue, et surtout la moins contrôlable.

Une souplesse idéale

Cette licence se décline en diverses formes, plus ou moins contraignantes, dont le point commun est la reconnaissance du travail de l’auteur par la mise en avant de la « paternité » de l’œuvre par la mention du créateur sur les « copies ».

Les conditions d’utilisation communes à tous les contrats sont les suivantes:

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
  • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Pour les créateurs d’œuvres numériques, les six contrats possibles sont les suivants:

  • paternité;
  • paternité et pas de modification;
  • paternité, pas de modification et pas d'utilisation commerciale;
  • paternité et pas d'utilisation commerciale; paternité et partage à l'identique des conditions initiales;
  • paternité, pas d'utilisation commerciale et partage à l'identique des conditions initiales.

225 000 dollars nécessaires

Bénéficiant depuis sa création de fonds de donateurs institutionnels et privés, le projet Creative Commons lance donc un appel de fond d’un volume de 225 000 dollars pour assurer la promotion de ses licences. 26 649,63 dollars ont été récoltés à l’heure ou ces lignes sont écrites. Le système de don fonctionne par la mise en vente de produits publicitaires estampillés Creative Commons, ou encore par un système plus classique de dons en espèce.