DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques

Le site eucd.info dévoile ce qu’il appelle le plan d'attaque des majors pour Noël, à savoir un vote de nuit à l’assemblée nationale pour un projet de loi polémique sur le droit d'auteur, intitulé DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Ainsi, ce projet de loi devrait être voté les 22 et 23 décembre prochain alors que l’hémicycle devrait être quasiment vide de parlementaires. eucd.info vient de publier trois documents « que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps. »

Ces documents confirment les objectifs finaux d’un petit nombre d’entreprises qui, d'après eucd.info, serait de conivence avec le ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Pire, il semble que ces entreprises aient elles-mêmes rédigé certains amendements devant être votés. Ces amendements proposent :
  • d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
  • d'interdire la promotion de tels logiciels ;
  • d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
  • d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
  • de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
  • de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.


Voici les documents publiés par EUCD.INFO : Le rapport de la Commission Sirineli devant être adopté le 18 novembre, l'amendement Vivendi Universal /SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique, l'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux.

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