DADVSI : suite et fin... pour l’instant ?

Infos-du-Net.comC’est donc hier qu’a eu lieu la troisième journée de débat sur le projet de loi DADVSI, chamboulé quelque peu par des retards, mais repris ce jeudi 22 décembre à 16 heures.
Seulement, la tournure relativement inattendue qu’ont prise les choses a conduit le gouvernement à reporter le débat à une date ultérieure, cette dernière journée de discussion n’ayant pas permis d’arriver à l’adoption ou au rejet de cette loi.
Tout ne pourrait donc être que partie remise...

"Ah que l'Assemblée Nationale ils ont allumé le feu..."

Voilà, après trois jours de discussions intensives, il est maintenant temps de souffler un peu, et de regarder ce que nous laissons derrière nous ainsi que ce qui nous attend.
À l’issue de ces trois jours de débat, qui se seront bien avérés « historiques », comme l'annonçait Renaud Donnedieu de Vabres, le retard pris par les députés dans leurs vives discussions ne leur aura pas permis de voter plus de quelques amendements.
"Nous avons battu tous les records dans les débats hier soir en terme de fréquentation du site de l'Assemblée Nationale", annonçait Christian Paul, député socialiste.
C’est donc dans ces conditions que le gouvernement aura été sommé par la majorité des députés présents dans l’hémicycle d’ajourner les débats jusqu’à une date ultérieure, à laquelle prendra place un véritable débat avec plus qu’une soixantaine de députés.
Concernant les débats sur la licence globale, pour laquelle les amendements nº 153 et 154 de la loi DADVSI ont été votés mercredi, M. Donnedieu de Vabres a laissé entendre que ceux-ci seront discutés en fin d’examen du projet dans son ensemble, c’est à dire, pas avant plusieurs semaines, les amendements ne seront donc pas revotés avant.
Pour les autres amendements votés ou rejetés, pensons aux Webradios, qui étaient elles aussi en ligne de mire de ce projet de loi, et qui n’auront finalement pas leur licence légale, elles ne seront donc pas considérées au même rang que les radios hertziennes et ne pourront pas en avoir les avantages.
La définition des DRM a été adoptée afin de se conformer de la directive.
Toujours pour la licence globale, le débat concernant la rémunération pour copie privée dans le cadre des oeuvres protégées contre la copie privée a également été repoussé.
Autre fait marquant de cette fin de journée, et de débat sur ce qui est le projet de loi le plus controversé et le plus suivi par les internautes de France, c’est la réaction de Christine Boutin qui, excédée par le lobbying des majors mettant en avant le désespoir de leurs plus prestigieux artistes, a demandé à Johnny Hallyday de venir en personne exprimer ce qu’il pense de la licence globale...
En attendant, le débat sur l’ensemble du projet de loi et ses amendements devraient reprendre à partir du mois de janvier.

Source : Ratiatum
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8 commentaires
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  • vava28
    Citation:
    "Nous avons battu tous les records dans les débats hier soir en terme de fréquentation du site de l'Assemblée Nationale", annonçait Christian Paul, député socialiste.


    Je n'ai pas compris... il parle du site de l'assemblée nationale (comme on parle d'un batiment), ou du site internet ?

    Si c'est le site internet, faut qu'il se rende à l'évidence que les discussions sur le p2p, ça va forcement inciter les gens à aller sur le site de l'assemblée nationale...

    En fait, qui à reçu un mail en disant :
    "Si vous recevez ce mail, c'est que vous êtes concernés" et ou le ministère "de la culture" '(je crois pas trop pourquoi c'est lui), donne un site avec des vidéos et des questions/réponses sur son projet de loi... SPAM ? Parce-que l'adresse em@il n'avait pas l'air d'être une du gouvernement, mais le site avait une adresse assez bizarre :

    http://www.***.fr/************redirector=http://culture.gouv.fr

    (ou un truc du genre, j'ai supprimé le msg par inadvertance...)

    @++ :-)
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  • Pirg@IDN
    en fait, cette loi est une véritable atteinte à la liberté...
    je lis sur un site qui cite la FAQ à propos de DADVSI :
    Citation:

    Puis-je contourner un dispositif anti-copie ?
    Non. Contourner un système anti-copie, c’est comme démonter une alarme dans un magasin de disques et de vidéos où l’on voudrait voler des CD ou des DVD.

    non, c'est pas comme vouloir voler des CD ou des DVD, c'est comme (si je prends le citoyen honnête) vouloir sauvegarder son disque...
    Sarkozy a dit que soi-disant les admendements au profit de la licence globale et contre l'anticopie montreraient des problèmes au plan international... n'importe quoi : actuellemen la copie privée est autorisée, et toujours pas de problème à l'horizon...
    on se fout des utilisateurs (acheteurs ?) contrairement aux multinationales qui ne font qu'amasser du fric et qui sont encouragées par la loi DADVSI... un référendum serai une bonne idée...
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  • aurelie@IDN
    On demande à "Johnny Halliday", le chanteur français le plus friqué, qui vend le plus de disque et qui a le plus de villa de luxe dans le monde, de donner son avis sur une loi qui autoriserait une licence globale pour le p2p lol

    La bonne blague...

    J'ai un ami qui m'a parlé d'une étude qui prouvait qu'en réalité le téléchargement était bénéfique au monde de la musique (contrairement à ce que cet abruti au qi d'un piaf raconte).

    En fait, ça fait perdre un peu d'argent au niveau des CD. Mais une partie des téléchargeur finissent par acheter s'ils ont aimé (publicité gratuite). De plus, le publique est plus nombreux (plus de demande de billets en tout cas) pour les concerts et donc tout ça permet de couvrir plus que largement les pertes dues au p2p. Ce qui au final, permet d'en gagner plus.

    Et c'est pas Johnny qui va nous prouver le contraire.

    D'ailleurs, un bon nombre de chanteurs/groupes aujourd'hui connus se sont fait connaître sur les réseaux p2p. L'esemple le plus con c'est Lorie. Au début de sa carrière, son prod' a eut la brillante idée de diffuser son single sur le net. Résultat, elle s'est faite connaître en très peu de temps.
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