L'UFC Que Choisir gagne un procès contre les DRM

Logo SonyLes mesures de protections pour la musique en ligne sont décidément plus que mises à mal. L’UFC Que Choisir vient de gagner un procès intenté à l’encontre de Sony pour vente liée. En cause, les DRM, qui imposent des restrictions d’usage nuisibles aussi bien pour le consommateur que pour l’industrie.

Des protections abusives

Un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal de grande instance de Nanterre condamne Sony pour tromperie et vente forcée. Principale cause de cette condamnation, son service de téléchargement Sony Connect. Il est reproché à Sony de « ne pas clairement et explicitement informer le consommateur que les baladeurs numériques commercialisés par elle ne peuvent lire que les fichiers musicaux téléchargés sur le seul site légal Connect », et de « ne pas indiquer clairement et de façon explicite dans son contrat que les fichiers musicaux téléchargés à partir du site Connect ne peuvent être lus que par les baladeurs numériques dédiés de marque Sony ».

Les DRM, cause de tous les maux ?

Bien sûr, les DRM ne sont pas la seule cause de cette condamnation, puisque le manque de communication de Sony est d’autant plus remis en cause ici. On constate cependant que les DRM causent plus de tort qu’autre chose aux revendeurs de musique. Tous les regards se tournent maintenant vers Apple qui, bien qu’il se base sur un modèle sensiblement similaire à celui de Sony, refuse toujours d’apporter une quelconque modification à son plan. L’iPod et iTunes sont pourtant dans le colimateur des anti-DRM depuis belle lurette, et de sérieuses actions ont déjà été lancées contre l’entreprise à ce propos aux États-Unis.