Dailymotion condamné à 80 000 € d'amende

Dailymotion vient d’être condamné à 80 000 € pour avoir conservé dans ses contenus deux reportages dont ils ne disposaient pas les droits de diffusion.

Une vieille histoire

L’affaire remonte à 2006 et 2007. Ces années-là, la plateforme de vidéo en ligne a été utilisée par un internaute pour stocker « Les enfants perdus de Tranquility Bay » et « Une femme à abattre », deux documentaires qui avaient été signalés comme illicites. Le 10 avril dernier, Dailymotion a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La somme due va être utilisée pour dédommager les ayant droits ainsi que pour les frais de justice.

On ne l'y prendra plus

Dans ce procès, Dailymotion a été assimilé à un simple hébergeur et non à une plateforme communautaire. Ainsi, il était responsable de tout le contenu diffusé sur son site. Dans cet axe, il a été jugé qu’il « n’avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d’éviter les nouvelles diffusions [des reportages]. » Après cette défaite, Dailymotion ne devrait plus s’y laisser prendre. La plateforme de vidéo en ligne vient en effet d’adopter la technologie signature de l’INA. Celle-ci lui permet de détecter les vidéos protégées par des droits d’auteur.

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2 commentaires
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  • nemesis67
    Et celui qui à uploadé ???? Rien???? on nous mets pourtant en garde.
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  • byronic
    Si il a était condamné, pourquoi ils laissent encore des œuvres protégées par copyright sur leur site ? des films, des séries... enfin je veux dire, c'est juste parce qu'il a trop de vidéos a surveiller ou c'est voulu ?
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