Les sites américains soumis au droit français ?

Les grands acteurs Internet américains devront se soumettre au droit français. C'est tout du moins ce que souhaitent réclamer deux sénateurs français : Yves Détraigne (Union Centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen).

Pour eux, dès lors que l'on s'adresse à un public français, les échanges doivent être sous le contrôle de la loi française, surtout en matière de sécurité des données personnelles. De là à faire le rapprochement avec les dernières affaires Google et Facebook, il n'y a qu'un pas.

Les parlementaires ajoutent qu' "il est pour le moins curieux que, pour des atteintes commises en France, les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données."

En marge de cette velléité, Yves Detraigne et Anne-Marie Escoffier ont fait une proposition de loi destinée à mieux garantir le droit à la vie privée sur Internet. Elle prévoit de sensibiliser les élèves aux dangers du Web pour la vie privée ainsi que de donner le statut de donnée personnelle à l'adresse IP.

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9 commentaires
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  • early79
    "il est pour le moins curieux que, pour des atteintes commises en France, les sociétés américaines soient régies par le droit français dans le domaine de la contrefaçon et par le droit américain en matière de protection des données."

    Effectivement.
    Maintenant en matière de données personnelles, il faudrait harmonisé le tout au point de vue international.
    Et surtout que cela garantisse un maximum de protection pour les internautes.
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  • raon
    Et pendant ce temps on vote Hadopi...
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  • mat_22
    Mouais et puis les américains vont demander que les sites français soient soumis au droit américain.. C'est sans fin...
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