La Commission européenne ouvre une enquête contre Samsung

La Commission européenne annonce, via le site LeMonde.fr, l’ouverture d’une enquête contre Samsung. L’objectif est de vérifier si le fabricant sud-coréen n’a pas abusé de ses droits sur ses brevets pour devancer ses concurrents du secteur de la téléphonie mobile.

La Commission souhaite s’assurer du « respect de son engagement irrévocable de 1998 auprès de l'Institut européen des normes de télécommunication » (ETSI), consistant à accorder des licences d’utilisation de brevet en matière de téléphonie mobile, « en termes justes et non discriminatoires » précise le communiqué.

De quoi relancer la guerre des brevets engagée entre Apple et Samsung en Europe, mais également dans le reste du monde. Le constructeur n’a pas encore réagi à cette annonce.

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4 commentaires
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  • loumboutounin@guest
    Quel brevet ? Samsung est il le leader ou l'inventeur de la telecomuniquation en europe ? Pourquoi... Je comprends rien là j'ai l'impression qu'un teléphone qui fonctionne le doit entre autre a samsung et ses brevet... Eclairez moi please
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  • Ro9b@guest
    Une enquête sur une idée d'Apple ?
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  • shooby
    C'est plutôt sur Apple que doit enquêter la CE, vu leur promptitude a envoyer au tribunal un concurrent dont ils ont peur pour un brevet qui ne devrais pas être breveter (brevet de design, de concept genre "je slide pour déverrouiller", ...) pour souvent des brevets qui ne leur appartient pas. Mais bon, en s'en prenant au mauvais cheval ils démontrent encore une fois qu'ils ne comprennent rien aux problèmes
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