Le tribunal de Pau va-t-il faire plier Facebook ?

La Cour d’appel de Pau vient de prendre une décision qui pourrait bien faire date du côté des opposants à Facebook. Un utilisateur a en effet été autorisé à poursuivre le réseau social devant le tribunal de son domicile, à Bayonne, et non en Californie comme le stipule le site américain. À l’origine, Sébastien R. se plaignait de la fermeture répétitive et abusive de son compte Facebook.


La Cour d’appel a décidé qu’en vertu de l’article 48 du code de procédure civile, toute dérogation aux règles ordinaires de compétence territoriale doit être « spécifiée de façon très apparente ». Mais de son côté le réseau social propose des conditions d’utilisation « sur douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour ».


« Difficile à lire sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable »


Il est également mentionné que ces conditions d’utilisation seraient encore plus difficiles à lire « sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne ». La clause en question était de plus « noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée et écrite en petits caractères, ne se distinguant pas des autres stipulations affirme les juges de la Cour en question.


Facebook va-t-il changer ses conditions d’utilisation ?


Enfin, la Cour termine en précisant que tout le texte était en Anglais lorsque Sébastien R. a ouvert son premier compte et « Facebook ne démontre pas que celui-ci maîtrisait cette langue ». En conclusion, la clause sur la compétence unique des tribunaux californiens est considérée comme non valable et renvoie l’affaire devant le juge de proximité de Bayonne.


Reste à déterminer si Facebook est coupable ou non de la fermeture abusive des comptes de Sébastien R. Surtout, le réseau aux 800 millions d’abonnés pourrait devoir modifier ses conditions d’utilisation en raison de cette décision de justice.

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1 commentaire
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  • Xiiime
    Bonjour,
    Je me demande pour quelle raison cette personne se faisait fermer son compte. Je veux dire, si c'est pour une question légale, cela ne relève pas davantage des conditions d'utilisation du site que de la diligence dont le demandeur est supposé faire preuve.
    Mais bon, il a moins de chances de remporter ce procès en France qu'en Californie, les tribunaux américains n'entendant pas cette notion de diligence et pater familias.
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