Filtrage du Net et des FAI : le gouvernement dit oui, l’Hadopi tempère

La France s’apprête-t-elle à filtrer internet directement chez les FAI ? Rappel des faits : en décembre dernier, la Commission européenne remet au Parlement un rapport sur l’application de la directive de 2004 à propos du respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED) et ouvre une consultation publique sur le sujet. Dans ce rapport, la commission envisage une éventuelle implication des intermédiaires (les FAI) « compte tenu de leur position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin ». Les autorités françaises et l’Hadopi ont répondu à ce rapport via un communiqué publié au début du mois de juillet.

Dans sa réponse, le gouvernement français met en avant le système de réponse graduée pour défendre les droits de propriété littéraire et artistique. Surtout, la France ne veut pas s’arrêter là et ouvre la porte au filtrage de contenus : « Il pourrait également être envisagé une forme d'obligation de coopération des intermédiaires techniques en vue de prévenir ou de faire cesser une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. La coopération des acteurs est un impératif pour la protection des droits de propriété intellectuelle. De ce point de vue, un progrès important consiste en la mise en place de dispositifs d'empreintes qui constituent un moyen intéressant de contribuer à lutter contre le piratage ».

Vers une solution de filtrage impliquant l’utilisateur


Une position bien moins tranchée du côté de l’Hadopi : « Toute implication des intermédiaires, pour assurer le respect de la propriété intellectuelle, devrait s'accompagner d'une réflexion sur les mesures techniques que ces derniers pourraient mettre en place. La plus grande prudence s'impose s'agissant de l'usage de techniques de reconnaissance de contenus et de filtrage qui ne seraient pas imposées par des contraintes techniques de gestion des réseaux ». Comme le précise le site Numérama, l’Hadopi n’est pas prête de renoncer au filtrage chez les FAI, mais souhaite l’encadrer. Pour cela, elle mise donc sur l’implication de l’utilisateur, via des solutions labélisées Hadopi.

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17 commentaires
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  • Anonyme
    La chine en a revé, la France l'a fait ...
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  • blaisepalmer
    filtrer le web pour une quelconque défense des droits d'auteurs c'est noble mais le filtrer pour attenter à la vie privée c'est ridicule
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  • Cidixy
    entièrement d'accord avec toi 'ice75'
    =o
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