France Télécom condamné à 80 millions d’euros d’amende

Infos-du-Net.comL’opérateur historique est une nouvelle fois accusé d’abus de position dominante.
France Télécom, qui avait déjà fait l’objet d’un monopole largement contesté, notamment sur le marché de l’ADSL, se voit aujourd’hui à nouveau dans la ligne de mire de la justice française.
Ainsi, le conseil de la concurrence a estimé que France Télécom aurait nui par son comportement au développement de la concurrence sur le marché de l’ADSL.
L’opérateur historique a été condamné à une amende de 80 millions d’euros, mais entend faire appel...

Comment tout a commencé

Il faut revenir en 1999 pour remonter aux débuts de l’histoire.
À l’époque, Neuf Télécom demande à greffer une partie de son réseau à celui de France Télécom afin de pouvoir proposer des offres ADSL de gros aux fournisseurs d’accès, ce que l’opérateur historique a alors refusé.
Le Conseil de la concurrence somme alors France Télécom de "proposer aux opérateurs tiers dans un délai de huit semaines" une offre permettant de se connecter à son réseau.
L’alternative est alors nommée "option 3".
"France Télécom a laissé ses concurrents substituer leurs installations aux siennes (option 3), mais selon des dispositions tarifaires telles que ces concurrents ne pouvaient faire aux FAI des offres compétitives", insiste cependant le conseil de la concurrence, qui n’est malgré tout pas satisfait.
Ainsi, une première amende de 20 millions d’auros a été attribuée à France Télécom, amende qui s’est vu portée à 40 millions d’euros par la Cour d’appel de Paris, et ce en janvier 2005.
Cette nouvelle condamnation de 80 millions d’euros d’amende fait suite à des circonstances aggravantes soulevées par le Conseil de la concurrence.
En effet, ce dernier affirme en effet que "France Télécom était ainsi dans une position qui lui conférait une responsabilité particulière sur le marché du haut débit, puisqu'il pouvait en modifier unilatéralement la structure".

France Télécom va faire appel

L’opérateur historique ne l’entend toutefois pas de cette oreille et compte contester cette décision en justice en faisant appel.
La sanction semble en effet disproportionnée selon l’opérateur, qui précise qu’elle "sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle".

Source : ZDNet
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9 commentaires
    Votre commentaire
  • Sundevil
    Juste une question bete:

    A qui ira l'argent si FT doit payer ces 80 milions d'euro?
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  • Twiggy38@IDN
    A l'UNEDIC, ils en ont besoin en ce moment, bien qu'on soit loin du compte.

    Faut penser à nos retraites les gars...
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  • micka74
    A l'etat ... ou aux autres fai en guise de dédomagement :p
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