Hadopi 2 : vos emails ne seront pas surveillés

Franck Riester (UMP), rapporteur à l'origine de l'amendementFranck Riester (UMP), rapporteur à l'origine de l'amendement

« Hadopi 2, les inédits de l’été »  comme diraient certains. Le feuilleton politique de l’année a repris de plus belle depuis son adoption par le Sénat. Néanmoins, les anti-Hadopi souhaitaient saisir une nouvelle fois le Conseil Constitutionnel sur la surveillance des communications électroniques dont les emails. Aujourd’hui, c’est à moitié peine perdue.

Un amendement pour éviter le Conseil Constitutionnel

En effet, cette velléité a eu pour conséquence directe la création d’un amendement supprimant la surveillance du courrier électronique, ce qui était anticonstitutionnel. Désormais, la Haute Autorité ne pourra pas fouiller dans les boîtes aux lettres électroniques pour y chercher quelques fichiers piratés dissimulés dans des pièces jointes.

Attention à vos conversations instantannées

À noter, cependant, que l’on retrouve encore le terme « communications électroniques » dans le texte du projet de loi. Aussi, bien que les emails des internautes et leurs pièces jointes soient désormais saufs, il reste encore la messagerie instantanée. En discussion à l’Assemblée Nationale du 21 au 23 juillet prochain, Hadopi 2 n’a pas fini de faire couler de l’encre.

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12 commentaires
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  • watchix
    "ne seront pas surveillés" ... rien que le fait qu'ils y aient penser ça ne me donne pas envie d'y croire.
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  • Kennichi
    Merci Mr le Ricque!...Cette nouvelle,est on ne peux plus rafraichissante,dans ce torride feuilleton! cependant:

    Après avoir bafoué en tout sens,le "liberté,égalité;fraternité" de la douce France,(la liberté de partager,l'égalité devant la culture,et la fraternité que ce dit partage crée),le despote et sa bande de Sheriff de Nothingam essayent a présent la conversation instantanée...

    Ce qui m'a toujours posé questionnement c'est que les dit médias litigieux s'échangeant auraient pu comporter,une quelconque "sécurité" clé,codec spécial(demandant l'acquisition d'une "licence"ou d'un droit a "acheter" ce produit,illisible sans celle ci)ou autre facétie du genre,non ils persistent a vouloir "surveiller" ou mettre des mouchards...(juste une question,qui enverrais un ficher de 700Mo par Msn?!! en le coupant en 20 parties éventuellement)

    ces manœuvres "pour le bien des artistes" est on ne peux plus mise a jour une fois du plus!... Grossièrement maquillées sous le couvert d'un "si on ne peux pas passer par ici,on passera par là"...pour les e mail c'est toujours ça (c'est "Podmailing" qui va être content):p...

    Merci pour cette information ;)...Suite le 21 juillet prochain
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  • jun2
    Citation:
    (la liberté de partager


    La liberté de partager se limite au cadre familial, je doute que mettre un fichier en partage en libre accès sur internet corresponde à ce terme. Qui plus est toute liberté s'arrête à celle de son prochain, ici à celle des ayants droit qui n'ont plus cette liberté fondamentale de choisir comment sera diffusé leurs propriétés.

    Citation:
    l'égalité devant la culture


    Il ne faut pas confondre culture et industrie du divertissement. C'est l'histoire et la postérité qui définisse ce qui est Culture.

    L'accès à la culture, on est pas à plaindre en France : bibliothèque gratuite pour la plupart, une journée par mois d'entrée gratuite dans tout les musées, prix préférentiel dans les mêmes musées le reste du temps pour les jeunes, les vieux, les chômeurs, etc.

    Citation:
    et la fraternité que ce dit partage crée)


    Permet moi de douter de cet argument au moins dans le cadre des newsgroup et du p2p...
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