Free condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales frauduleuses

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de son offre d’accès illimité à Internet.

C’est l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait entamé une action en justice contre la filiale d’Illiad en 2006. La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes avait alors mené son enquête en 2007. Ses conclusions mettaient en évidence que Free ne logeait pas tous ses clients à la même enseigne. Ainsi, seuls les abonnés dégroupés bénéficiaient d’une connexion à Internet haut débit illimité. Pour ceux qui étaient en zones non dégroupées, Free devait louer de la bande passante à France Télécom. Pour diminuer les frais, le FAI d’Illiad avait limité les connexions, comme l’explique la DGCCRF : « le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique. »

Le 7 février 2011, Free a été condamné à 100 000 euros d’amende et 40 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’UFC-Que Choisir. Précisons que depuis le lancement de son offre mobile, Free peine honorer ses commandes. Certains attendent encore pour recevoir leurs cartes SIM, d’autres ont souffert de dysfonctionnements lors de leurs inscriptions avec pertes de numéros et autres bogues. L’UFC-Que Choisir pourrait retourner à l’assaut.

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14 commentaires
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  • H-hich
    "L’UFC-Que Choisir pourrait retourner à l’assaut."

    Aucun doute, on parle de Free, l'UFC va sauter dessus :D
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  • dandb
    bonjour, je crois bien avoir les mêmes problèmes avec SFR.
    une connexion interrompue régulièrement, sur le Pc comme sur le Tel, pas de TV, uniquement accessible sur ADSL TV , mais hélas les programmes limités et, sans cesse en téléchargement ce qui rend l'émission difficile à suivre. Après leur avoir expliqué la situation voici leur réponse....
    A bientôt

    Madame,

    Nous avons bien reçu votre email du 01/02/2012 concernant l'option neufbox TV.

    Nous avons réalisé une étude de votre dossier. Nous avons constaté que votre ligne téléphonique n'est pas éligible à cette option.

    En revanche, nous avons le plaisir de vous informer que la télévision est désormais disponible pour tous les clients ADSL grâce à une nouvelle offre proposée par SFR et nous vous reconfirmons que vous étes éligible à ce service.

    L'offre TV par Satellite met à votre disposition 80 chaînes incluses et 45 radios avec :

    - les 19 chaînes de la TNT ;
    - des chaînes thématiques, étrangères et régionales (dont les France3 région) ;
    - des chaînes en HD (TF1, France 2, Arte) ;
    - un guide des programmes ;
    - les chaînes en clair sur le satellite ASTRA ;
    - des bouquets optionnels avec Canal+ et Canal Sat ;
    - la possibilité de conserver un abonnement Canal+ ou Canal Sat existant.

    Le tarif de votre abonnement reste inchangé. Cependant, le décodeur est en location pour 5 euros TTC par mois.

    Si vous ne désirez pas en bénéficier, mais vous souhaitez bénéficier du service TV sur ordinateur et vous rencontrez des soucis en utilisant ce service, nous vous invitons à contacter notre service technique par téléphone nous vous invitons au 1023 de 8h-22h (7j/7) (Temps d'attente gratuit depuis une ligne Neuf Box, puis tarif local depuis une ligne fixe en France métropolitaine).

    Cordialement,

    Dominique REMOND
    Directeur Service Client
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  • albatros15@guest
    C'est sur, Free n'est pas un "chevalier blanc" et il lui arrive de prendre des mesures qui l'arrangent... mais pas plus que les autres (à qui on a déjà pardonné semble t-il des années d'entente illicite sur le dos des consommateurs... lesquels, soit dit en passant, ont parfois une attitude tout aussi cynique que leurs "abuseurs") et même à tout prendre, moins que les autres (!) avec en plus le fait de faire bouger les choses dans le bon sens (que se soit par conviction come le dit XN ou par calcul strategique)...
    Alors, quelqu'un qui ose faire ça, il faut pas le surveiller et pas le rater, surtout quand on connait son coté "lancement de nouveaux services en état inachevé" (les freenautes sont souvent, on le sait bien, des beta testeurs dans un premier temps)
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