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Google Maps condamné pour être gratuit

- Par - Source : Tom's Guide FR

Google Maps

Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. En proposant gratuitement son serviceGoogle Maps, le géant américain marchait sur les plates-bandes de Bottin Cartographe, petite entreprise française.

Ce n’est pas sur le plan du particulier que Google gênait ce cartographe, mais parce qu’il proposait également son service Maps gratuitement aux professionnels, secteur privilégié de Bottin Cartographe. Le tribunal a jugé que « les produits cartographiques créés par la société Bottin Cartographes se trouvent être parfaitement similaires à ceux offerts gratuitement par Google via Google Maps Api. » 

Cette condamnation coûte 500 000 euros de dommages et intérêts et 15 000 euros de frais de justice à la firme de Mountain View. Elle est aussi obligé de vendre son service Maps aux entreprises, désormais. Google prévoit de faire appel afin de continuer à fournir gracieusement Maps, comme il le fait dans le reste du monde. 


Google Maps 

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Commentaires
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Commentaires

Ateyu@Guest 03/02/2012 13:59
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-1+

C'est vraiment n'importe quoi ! Bottin Cartographe n'as cas changer son modèle économique ou fournir des services supérieur à ceux de google...

Conscience58000@Guest 03/02/2012 14:25
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Heu wtf!

Le tribunal a jugé que « les produits cartographiques créés par la société Bottin Cartographes se trouvent être parfaitement similaires à ceux offerts gratuitement par Google via Google Maps Api. »

Déjà leur site est (c) 2009 donc ils ont très certainement commencé après Google (2006). (Donc au final qui a copié qui hein?)

sixpack13@Guest 03/02/2012 14:33
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Euh Google Map n'est pas totalement gratuit pour les pros :
http://www.tomsguide.fr/actualite/ [...] ,1489.html

noldarn 03/02/2012 14:43
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Quote :Le tribunal a jugé que « les produits cartographiques créés par la société Bottin Cartographes se trouvent être parfaitement similaires à ceux offerts gratuitement par Google via Google Maps Api. »

Et alors ? En quoi cela est-il condamnable ?
Si je comprend bien le raisonnement, si demain je fais un facebook payant, je pourrai porter plainte et demander des dommages et intérêts ???
Zut, je vais me faire piquer mon idée ;)

Felipe_toto@Guest 03/02/2012 15:04
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pourquoi on ne publie jamais les noms des juges qui pondent de telles âneries?

tribunal@Guest 03/02/2012 15:58
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l'affaire porte le N° Rg : 2009061231 et date du 31/01/12
DEMANDEUR :
SAS BOTTIN CARTOGRAPHES

DEFENDEUR :
SARL GOOGLE FRANCE
SOCIETE GOOGLE INC., Société de l'Etat de Californie

fullme 03/02/2012 17:14
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N'importe quoi la justice française, condamner Google car ils proposent de bons services gratuits... mais c'est quoi ce délire ?
Bottin Cartographes n'ont qu'à fermer ou changer d'activité si ils font faillite à cause (j'ai envie de dire "grâce")de google, ou proposer le même service gratuitement.
C'est du gros n'importe quoi, je suis sur que même le juge en question se sert de google maps ...

shitakunai 03/02/2012 17:15
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foutu entreprise !! je la retiens celle là !
j'espere qu'elle va se casser la gueuele !

shitakunai 03/02/2012 17:16
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-0+

foutu entreprise !! je la retiens celle là !
j'espere qu'elle va se casser la gueule !

shitakunai 03/02/2012 17:18
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-0+

allons sur leur site pour le saturé, et leur envoyer un petit mail de remontrance (en restant polie...)!

Mattp 03/02/2012 18:11
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Where can you find the text of the court's decision?

Earm 04/02/2012 08:43
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-0+

A la place de Google, je ferais appel, tout simplement parce qu'un abus de position dominante est le fait d'exploiter l'état de dépendance économique d'une autre entreprise, pour le droit français. Pour le droit européen, c'est le fait d'abuser de sa position pour étouffer les concurrents, mais il faut des conditions comme le commerce entre Etats membres qui s'en trouve affecté, etc.

On a le droit de faire du gratuit sans faire d'abus de position dominante, là n'est pas le problème car c'est tout simplement la concurrence, et l'article ne donne pas les vraies raisons de la condamnation. Sinon, microsoft aurait pu attaquer Linus Torvald depuis un bon moment, ainsi que Apple. Le véritable problème serait la façon pour google d'exploiter son service. Si cela étouffe la concurrence, cela devient problématique, mais faut-il encore le prouver.

D'autre part, les juges de tribunaux de commerce sont des juges élus par les commerçants, donc non-professionnels et le droit des abus de positions dominante et des ententes est relativement jeune, ce qui peut expliquer une utilisation parfois mauvaise par certains juges. D'où la nécessité de faire appel et aller devant des juges professionnels.

Felipe_toto@Guest :
pourquoi on ne publie jamais les noms des juges qui pondent de telles âneries?



Justement pour cette raison, un juge doit pouvoir rendre sa décision sans contrainte, notamment populaire. Tu veux toi-même entraver le pouvoir des juges et faire justice toi-même ?

shitakunai :
foutu entreprise !! je la retiens celle là !j'espere qu'elle va se casser la gueule !



Cette entreprise a également des salariés. Si elle se casse la gueule, ça fait des chômeurs, tu veux vraiment de ça ?

1passant@Guest 04/02/2012 11:25
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Je ne cherche à défendre personne, mais cet article me semble expédié à la va vite. Bottin avait porté plainte non pas contre la gratuité de maps mais contre l'utilisation abusive de la mention "beta gratuite" (qui sur maps a duré plusieurs années alors que dans ces CGV il était question de service payant). La gratuité était donc assimilable a une promotion et aurait donc du avoir une date de fin et une indication du prix réel du service (aucun de ces deux points n'étaient respectés). Google tenant absolument à vendre le dernier service pondu à l'époque n'a d'ailleurs pas hésité à jouer sur cette "gratuité". D'ailleurs contrairement à ce que pense la plupart des gens google maps est bel est bien payant (et ce depuis quelques mois) pour tout développeur qui l'utilise (de mémoire la redevance se calcule en fonction de la conso non de l'appartenance ou pas à une société) au sein de son site ou application.
Enfin contrairement à ce qui est dit dans les commentaires le service bottin est très largement antérieur à maps.

shooby 05/02/2012 13:18
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Quote :

C'est vraiment n'importe quoi ! Bottin Cartographe n'as cas changer son modèle économique ou fournir des services supérieur à ceux de google...



Tout le monde fait ça (c'est même à ça que sert la justice pour les boites maintenant). Regarde Apple : au lieu de chercher à faire évoluer son iphone dans le bon sens, ils préfèrent envoyer au tribunal ses concurrents pour des raisons aussi futiles qu'inexactes.

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