L’Hadopi « en état de commencer son action »

Le Conseil des ministres qui s’est tenu hier à officialiser le statut opérationnel de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), plus d’un an après la publication de la loi créant l’institution.

HADOPI : maintenant une réalité

Le gouvernement précise que c’est « l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création » que l'on attendait originellement pour début 2010 (cf. « Hadopi opérationnelle début 2010 ? »). Ce n’est pas une surprise puisqu’un décret, publié le 27 juillet, a officialisé les procédures devant la commission de protection des droits qui est un des organes d’HADOPI. On apprend aussi que les FAI auront huit jours pour divulguer les informations personnelles de l’utilisateur.

Selon La Tribune, HADOPI aurait déjà reçu sa première plainte, mais les courriers destinés à avertir les internautes de leur mauvaises actions seront envoyés à une date officiellement inconnue, certaines sources parlant néanmoins de l’automne.

La fin du partage de sa connexion Wi-Fi avec ses voisins

Le gouvernement va maintenant travailler à la création d’un label HADOPI désignant les logiciels pertinents pour sécuriser sa connexion Internet afin éviter qu’elle ne soit détournée à des fins illégales, ce qui rendrait son propriétaire coupable de « négligence caractérisée », une infraction passible d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour les personnes physiques et entre 7 500 € et 15 000 € pour les personnes morales.

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21 commentaires
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  • quecg2
    attendons encore 3-4 mois que ce soit VRAIMENT commencé ;)
    Je compatit pour les personnes qui n'ont toujours pas compris que le p2p n'est pas très sécurisé ...

    C'est complètement débile de pénaliser les personnes qui ne savent pas sécuriser leurs réseaux wifi ... (ex : je ne sais pas comment marche mon téléphone pourtant j'ai le droit l'utilise ... c'est pas pareil pour la wifi ? hadopi dit NON :( )

    (ps: à quand les faux mails faisant croire qu'ils viennent d'HADOPI ?)
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  • Anonyme
    Ils ont laissé mourir l'industrie minière, sidérurgique, textile, mais pour les copains pseudo "artistes", on fait des lois protectionniste pour sauver un statut datant du 16e siècle qui n'a plus lieu d'être.
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  • Anonyme
    hadopi d'accord mais dans ce cas on retire la taxe sur les supports informatique (Disque dur, CD, DVD, Blue Ray...) qui sont déjà des mesures pour combler les pertes (MDR)des majors due au piratage! (notons que les résultats des dis majors sont en augmentation constante depuis des années!!!)
    Oh, et les places de ciné qui sont passer de 2,50€ au début de l'euro a 10€ en plein tarif de nos jours on les remets a 2.50€ non?
    Rendez vous compte qu'avec hadopi, nos petits vieux qui connaissent rien a l'informatique risquerons une amende de 1500€, voir 3000€, parce qu'ils n'ont pas protéger leurs PC!!! déjà qu'il galère a allumer l'ordinateur...
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