HADOPI : la Sacem s’exprime

Bernard Miyet, président du directoire de la SacemHier, le Sénat adoptait presque à l’unanimité le texte de loi Création et Internet, qui vise à mettre en place une haute autorité (HADOPIProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l...) afin d’appliquer une coupure des connexions à Internet en guise de sanction contre le téléchargement illégal (voir : Le Sénat adopte HADOPI).

Ce matin, nous étions invités à une rencontre informelle avec Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, qui nous exposait sa vision de cette loi ainsi que son sentiment au lendemain de l’adoption de la loi par le Sénat.

La Sacem croit au projet

L’ambiance était un peu particulière ce matin, au siège de la Sacem, alors que les personnes présentes s’avouaient satisfaites de la “grande avancée” que représente l’adoption de la loi Création et Internet par le Sénat. Bernard Miyet ne montre, de son côté, aucune inquiétude quant à l’adoption définitive de ce projet de loi : « je reste confiant sur l’examen du texte. Lors des débats, plusieurs sénateurs ont pris la parole pour indiquer qu’il était impensable d’imaginer que cette loi soit liberticide ». Un argument avec lequel il est parfaitement en phase, expliquant ensuite qu’il ne considère pas l’accès à Internet comme une liberté fondamentale, du moins tel qu’elles sont décrites par le député européen Guy Bono, opposé au projet de loi. Satisfaction également du fait que la coupure des accès, moins inégale, ait été préférée à l’amende de 90 euros qui avait été également préconisée notamment par la Commission Européenne.

« Bien sûr, cela risque d’être plus dur à l’Assemblée Nationale», avouera-t-il ensuite. « Il reste également la question de la Commission Européenne, qui pourrait elle aussi demander le retrait de cet amendement. » Cette dernière s’est effectivement montrée plutôt pessimiste quant à la coupure de l’accès à Internet, préférant instaurer une peine monétaire, qui a finalement été rejetée par le Sénat. Mais encore une fois, Bernard Miyet ne se montre pas inquiet quant à l’adoption de ce projet. Pour l’heure, l’incertitude vient plutôt des résultats que cette loi pourrait apporter, et qui restent encore une grande inconnue.

Les FAI ont aussi leur responsabilité

Enfin, il n’hésite pas à dénoncer l’attitude des différents acteurs d’Internet, qu’il ne considère pas comme allant dans le sens de la protection des oeuvres et des auteurs. En outre, il ne manque pas de critiquer l’attitude de certains FAI (Free et notamment Xavier Niel, qui a signé la pétition contre Hadopi, pour ne pas le citer), qui contestent cette loi : « c’est tout de même amusant de penser que ces fournisseurs d’accès n’hésitent pas à couper la connexion de leurs abonnés s’ils ne paient pas leurs mensualités, alors qu’ils s’opposent à cette mesure quand il s’agit de la protection des oeuvres », annonce-t-il ironiquement.

Les critiques n’épargnent d’ailleurs pas les fournisseurs de contenus comme Dailymotion ou YouTube, pour lesquels Bernard Miyet dénonce une procédure coûteuse et laborieuse pour réclamer le retrait de contenus protégés. La Sacem place donc beaucoup d’espoirs dans cette loi, qu’elle espère bénéfique pour les ayants droits comme pour les internautes. « Il ne s’agit pas de pénaliser les internautes, mais de faire évoluer leurs comportements de consommation des oeuvres culturelles, celles-ci conditionnent la vie des créateurs ».

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41 commentaires
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  • misterboogie
    LA SACEM
    Petite Etude qui me paraît très interessante,et instructive !
    En consultant les rapports annuels des comptes de la Sacem.Cela permet de tordre le cou à la désinformations de Majors,parfois reprise par certains.
    Sauf mauvaise comprehension de ma part :
    Total des revenus annuels de la Sacem,qui sont donc : les ventes de cd,MAIS, en plus TOUS LE RESTE des revenus divers :droits TV,droits Radios,Concerts,discotheques etc…..
    Année 2000 : 596 M€
    Année 2006 : 755 M€
    Donc contrairement au mensonge que l’on nous donne,les revenus TOTAL des Artistes n’ont pas diminué mais bien augmenté.En gros 30% entre 2000 et 2006.
    A ma connaissance ils n’ont pas encore publié les comptes 2007 !
    Effectivement il y a un transfert des revenus dans les droits mais c’est normal,c’est l’evolution de la technique et de la vie.
    Autre details interessant,entre 2005 et 2006 il y a une baisse des Droits TV Publiques et des droits de Radios !!!!!Pourquoi ??Cela ils n’en parle pas !!!
    Régulierement le cout de la Sacem est en gros de 15% des revenus !!!!(je pense sous evalué !)
    Donc cela me prouve qu’il ne faut pas parler QUE des revenus des CD et DVD,mais de prendre en compte la TOTALITE des revenus des artistes.
    Il est evident qu’avec l’évolution de la technique :le CD,cassettes audio,le 45 et 33 tours et meme le 78 tours ou le magnetophone à bande c’est FINI.Il faudrait que ces gens la pense à evoluer.D’ailleurs dans son rapport 2006 la Sacem reconnaît :
    Le CD aujourd’hui est en voie d’obsolescence !!!!!
    Bien entendu si mes calculs sont faux je ne serais pas vexé que l’on m’apporte la contradiction.
    Autre point TRES INTERESSANT,si l’on prend le rapport 2006 :On s’apercoit que sur les 755M€ de revenus total annuels,il n’y a que la somme de 133 M€ de revenus de :Droits Phono,Video,Telechargement ,Internet.Ce qui ne donne que 18% du total.(pour l’année 1999 c’est 17,5%,donc cela ne change pas)Comme il n’ont pas précisé le détail des sommes des CD,DVD seuls,on peut dire qu’il s’agit d’une somme trés inférieure au 18%.C’est donc un TRES gros mensonge de dire que tout est de la faute du téléchargement illegal,car les revenus CD DVD ne sont qu’une INFIME PARTIE du total des revenues annuels des Artistes.Donc la licence globale leur augmenterait c’est evident leurs revenus.Question :pourquoi la Sacem y est opposé ?????J’ai bien 2 explications dans ma téte !!!
    Cette histoire, toute proportions gardées, me rapellent le lobbying des cigarettiers qui ont expliquées que le tabac n’etait pas dangereux,alors qu’ils connaissaient bien entendu le Vérité.Heureusement qu’Internet permet d’essayer de contrer certains Lobbye.
    Je précise que pour lire les rapports ,il n’y a pas besoin d’etre Expert Comptable(ce que je ne suis pas).Il suffit de rechercher sur Google : RAPPORT ANNUEL DE LA SACEM,pour les télécharger.Je précise que c’est pour eux une obligation légale.Les chiffres detaillés sont en fin de rapport !!!!!

    Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM :

    Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet.

    Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000

    Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus.

    3.134 ont reçus plus de 10.000€

    40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€

    Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €

    Ont peu donc en déduire qu’il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem.
    Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!!
    A ce sujet il serait très instructif(mais je n’ai pas eu accés à l’information) de connaître le nombre(pas nominatif)d’aherents de la Sacem qui ont touchés pendant au moins 5 ans de suite(pour eviter l’effet d’1 tube) au moins 30.000 € par an.
    Il s’agit donc d’une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l’appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n’ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!!
    Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ?
    On retrouve des chiffres analogues les autres années.

    Petit calcul concernant une Licence Globale :
    Il y a environ 16 millions de connexions Internet en France.
    Calcul à la louche :
    Si l’on prend une licence de 2 Euros par mois pour la licence,sur 1 an cela donne 24 €.
    Je pense qu’a ce tarif on peut envisager,environ 10 millions de connexion donc en gros par an une somme de 240 M€.
    A rapprocher de la somme recceuilli de la Sacem ,sans la licence globale :133 m€
    Donc en gros cela triplerais ces revenus !!!!!
    Et au moins cela permettrait aux 107.000 adherents qui ne touchent rien ou presque,d’avoir un quelque chose !
    Question :pourquoi il ne veulent pas en entendre parler ??????
    8
  • BlackPage
    +10 000 :)
    1
  • Will-Lee
    Merci misterboogie
    you rock \o/
    0