La surveillance des e-mails, surprise d'Hadopi ?

Le document du juristeLe document du juriste

Le projet de loi Création et Internet, mieux connu sous l’anagramme HADOPI, vient de montrer qu’il n’avait pas dévoilé toutes ses facettes. Nos confrères de PCInpact viennent en effet de révéler que le filtrage des e-mails serait également au programme. C’est une close qui entre en parfait désaccord avec les libertés fondamentales.

Des moyens détournés contre le Streaming et la liberté

C’est en faisant appel à un juriste que PCInpact a réussi à mettre à jour la subtilité du texte de loi. Il n’est jamais fait mention d’e-mail dans le corps des articles, mais simplement de « communications électroniques. » Éclairée par un schéma fourni par un « juriste qualifié » d’après PCInpact, cette expression alambiquée est plus complexe qu’elle n’y paraît. D'un côté, elle se rapporte bien aux e-mails privés et aux discussions instantanées. Le piratage peut en effet passer par une pièce jointe ou un fichier envoyé par messagerie instantanée.

D’autre part, elle touche plus précisément la communication au public en ligne, ce qui induit également les communications par voix audiovisuelle, soit le travail d’un Dailymotion ou d’un Youtube. Ici, c’est donc le Streaming qui est visé. Ce moyen de piratage n’est arrivé que tard sur la table dans projet de loi de Christine Albanel. Aujourd’hui, on apprend qu’à part les sites de diffusion illégale, HADOPI cherche également à en coincer les usagers.

Que fait-on du secret de la correspondance ?

Streaming illégalStreaming illégalAu final, on sent bien que le projet de loi Création et Internet se sert bien autre part que sur le P2P malgré les dires de Christine Albanel qui affirmait que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. » Malgré tout, il est précisé dans le texte, article L. 336-3 pour être précis, que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation [illicite]. » C’est le secret de la correspondance qui est ici bafoué.

Sans doute, cette disposition a été prise sur l’exemple de l’obligation de sécuriser ses réseaux Wi-Fi. Néanmoins, c’est ici un cas particulier qui entre en conflit avec le Code pénal. Pour appuyer cette information, Martine Billard, députée Verts, ajoute : « comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».

"Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet !"

Des expressions aussi bien choisies que « communication électronique » sont complexes. « Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. », écrit Marc Rees, journaliste chez PCInpact. En définitive, le projet de loi de la ministre de la Culture repasse aujourd’hui en seconde lecture à l’assemblée. Même si elle y est adoptée, « si vous visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! », conclu Christian Paul, député PS.

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47 commentaires
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  • Wunder
    Inacceptable.
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  • Dr_cube
    Tout échange de données sur Internet ou sur un réseau informatique en général est une "communication électronique". Cela renvoie au terme "communication téléphonique", qui met en jeu l'échange de messages entre deux ou plusieurs téléphones connectés à un réseau téléphonique. Ici, une communication électronique est une communication qui met en jeu l'échange de messages entre deux ou plusieurs appareils électroniques.

    Sur un réseau, les e-mails, les messages MSN, les messages IRC, les requêtes de pages Web, le téléchargement P2P, le streaming Youtube, les transferts FTP, la téléphonie par IP, etc. sont tous des "communications électroniques".
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  • Sundevil
    La pour le coup, c'est vraiment des en****** qui violent les libertés.
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