Hadopi : l'Assemblée a dit Oui

L’article 2 du projet de loi Création et Internet, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, a été adopté hier par les députés de l’Assemblée Nationale.

Une mise en application sine die

La riposte graduée est donc en passe d’être appliquée contre les auteurs de téléchargement illégal. Néanmoins, il reste un peu de temps avant que l’article de loi ne soit applicable. Tout juste adopté, il doit passer en comité de rédaction le 9 avril prochain. Par la suite, c’est sa publication au journal officiel qui rendra la riposte graduée effective. Cela peut être établi dès le 10 avril, ou plus tard. Il faudra ensuite que la commission Hadopi soit créée et que tous les moyens nécessaires à l’application de la loi soient mis en œuvre. Certains tablent déjà sur un envoi des premiers courriers à l’horizon 2010. Le téléchargement « pirate » a encore de beaux jours devant lui.

Vote en petit comité

Notons que sur les 577 membres que compte l’Assemblée, seule une quinzaine était présente hier au Palais Bourbon pour voter l’adoption de l’article 2 du projet de loi Hadopi. Sur ces participants, les députés UMP ont voté pour, sauf un. Côté opposition, on a voté contre en bloc. Député Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour est le seul à s’être abstenu. Lionel Tardy s’est exprimé sur ce vote en fin de séance. Seul député UMP à avoir voté contre, il caractérise ce texte « d’inapplicable », « facilement contournable » et « qui va coûter cher. »

Des incohérences toujours présentes

À ce sujet, rappelons que les FAI devront seulement couper l’accès à Internet des condamnés. Ceux-ci devraient encore profiter de la télévision et de la téléphonie. Séparer les services est actuellement non applicable sur une zone non dégroupée à cause d’infrastructures non adaptées. D’autres incohérences ont également été évoquées comme la main d’œuvre nécessaire à l’envoi des 1000 courriers par jour, ou encore les espaces utiles au stockage des disques durs des usagers voulant prouver leur bonne foi.

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30 commentaires
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  • lyzergik
    Bravo !!! vive la france .... liberté égalité fraternité , le slogan est à revoir !
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  • Touffman
    15 sur 577.... z'étais où les autres !? à Strasbourg ?
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  • Antwan86
    C'est dingue, ils devraient être virés ceux qui viennent pas...
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