Hadopi 2 : la nouvelle loi déjà prête

La nouvelle version de la loi Hadopi est prête. Le quotidien la Tribune vient en effet de révéler qu’elle sera évoquée ce mercredi à l’occasion du Conseil des Ministres. En effet, le nouveau texte vient d'être examiné, aujourd'hui'hui même, par le Conseil d'État.

La justice du juge et rien d'autre

Plusieurs points viennent s’ajouter au texte. Ainsi, comme l’avait censuré le Conseil Constitutionnel, l’Hadopi n’aura plus de droit de justice sur les internautes. Seul un juge pourra prononcer la sanction.

Plus besoin de sécuriser ses réseaux Wi-Fi

En outre, seuls les pirates certifiés pourront subir une coupure de leur accès Internet. Avec cette modification, c’est la présomption d’innocence qui reprend le dessus. Ainsi, les internautes dont la ligne a été utilisée pour pirater via le réseau Wi-Fi ne seront pas inquiétés. Bien que bénéfique en tous points pour les internautes, ce remaniement ralentira la machine Hadopi.

En effet, dans un tel schéma, elle devra désormais enquêter sur chaque cas afin de découvrir qui est le véritable pirate. Longue et fastidieuse, cette démarche risque de limiter l’envoi des « 1000 lettres recommandées » annoncé par Christine Albanel au début du feuilleton Hadopi.

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10 commentaires
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  • Vermoute
    Cela leur reviendra moins chère de développez l'offre sur internet et tant qu'a faire avec des tarifs accessibles !
    En espérant qu'ils aient compris !
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  • Gom3
    Maintenant on va voir les pirates piraté leur propre réseau pour être tranquille xD
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  • quecg2
    Ba ça semble déjà un peu plus démocratique :) (reste a voir vraiment les textes ...)
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