Hadopi envoie les premiers IP aux FAI

La Commission de Protection des Droits a envoyé les premières demandes d’identification aux FAI afin d'émettre les courriers d’avertissements aux possesseurs d’IP jugées frauduleuses par l’Hadopi.

Hadopi : la machine est en marche

C’est la première étape du processus mis en place par Hadopi, les premiers emails devant arriver d’ici la mi-octobre. Les IP, relevés par Trident Media Guard, seraient coupables de téléchargements illégaux. Pour rappel, après le premier email, Hadopi envoie un courrier avec accusé de réception, puis sanctionne l’utilisateur.

Les FAI concernés par les demandes (Orange, Free, SFR, Numéricable et Bouygues) ont tous reçu le même nombre de requêtes, quelle que soit leur taille, et ils auraient accepté de collaborer avec l’Hadopi, ce qui semble donc inclure Free, le fournisseur qui fut le plus véhément et qui exigeait une rémunération pour les services rendus qui sont estimés à 8,5 € par adresse IP. Environ 800 abonnés seraient concernés par cette première vague et les FAI ont huit jours pour répondre. Hadopi prévoit que les ayant droit peuvent envoyer jusqu’à 150 000 IP par jour.

L’exemple américain

Il est intéressant de noter en comparaison qu’un juge américain a récemment estimé qu’un FAI n’était pas obligé d’identifier plus de 28 IP par mois pour les détenteurs de droits en raison de la surcharge de travail associée et du nombre important de demandes d’identifications en provenance d’autres organes judiciaires pour des situations plus graves (pédophilie, menace de suicide, terrorisme, etc.) Aux États-Unis, les excès des détenteurs de droits n’ont clairement pas gagné la sympathie du public et certains juges commencent à mettre un frein aux procédures visant des milliers d’adresses simultanément. Reste à voir si les mesures de l’Hadopi auront le même effet en France.

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36 commentaires
    Votre commentaire
  • Anonyme
    Allez y envoyez les vos mails. Mais pour ceux qui n'ont pas d'email chez leur FAI je me demande comment ils vont le recevoir ?
    Et puis franchement un mail est ce que ça a vraiment une valeur? Un courrier recommandé ok mais un mail?
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  • Idarn
    Tout à fait d'accord. Je ne me connecte presque jamais à l'adresse E-mail de mon FAI, je fais comment pour savoir quand je suis en porte-à-faux alors que je ne me souviens même plus de mon mot de passe?
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  • ma80
    Le Mail est une alerte, le courrier avec accusé de réception et une 2ème alerte, les conséquences pour les auteurs arriveront seulement après......
    Nous sommes pas loin de 25 millions d'internaute en France, pratiquement un foyer sur 2, je me demande si cela va vraiment fonctionner ?
    J'ai entendu parler dernièrement qu'il faudra éviter de télécharger pendant les week-end car je crois que les adresses IP ne peuvent pas être retenu dans un fichier plus de 24h sauf les week-end ou là, ils risquent d'être indiqués 2 à 3 jours......
    Affaire à suivre tout cela
    a+
    0