Hadopi 2 pourrait être adoptée rapidement

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a exprimé son souhait d’une adoption rapide du nouveau projet de loi sur le piratage, ou Hadopi 2. Ce projet de loi, qui a été adopté par le Sénat la semaine dernière, doit passer devant les députés le 21 juillet prochain.

Hadopi fait son retour à l'Assemblée

« Il faut que ce débat s’achève », a expliqué Jean-François Copé, « je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possible. Les conditions sont réunies pour qu’un vote conforme puisse être fait. J’en serais ravi ». Ce qu’il redoute principalement, c’est que l’opposition ne fasse capoter une nouvelle fois l’adoption du projet de loi. Rappelons qu’à la surprise générale, la première version de la loi s’était déjà vue refusée par l’Assemblée Nationale après un vote plus important de l’opposition contre le texte, obligeant à la reprise des débats autour de ce dernier. Peu de temps après, et malgré son adoption en deuxième lecture par les députés, c’est le Conseil Constitutionnel qui fait barrage en censurant toute la partie du texte concernant les sanctions.

En ce qui concerne les députés socialistes, qui mènent l’opposition, ils ont déjà fait savoir qu’ils saisiront le Conseil Constitutionnel à propos de Hadopi 2. La partie censurée dans le premier texte concernait les sanctions, qui prévoyaient une coupure des accès à Internet, décidée par la haute autorité et non par un juge. Dans cette nouvelle version, c’est bien un juge qui sera chargé d’ordonner la sanction, mais ce sont désormais d’autres parties du texte qui peuvent poser problème. En effet, la version adoptée par le Sénat autorise la haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails.

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20 commentaires
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  • Asche@IDN
    "...haute autorité à constater les infractions au sein des communications électroniques, notamment des emails."

    Et la vie privé ? ça n'est plus respecté ? ça ne va pas passer ça....
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  • obi_one
    Citation:
    Les conditions sont réunies pour qu’un vote conforme puisse être fait.


    Euh... il veut dire "positif" quand il dit "conforme" ?

    Si ça passe pas avant le 21 juillet, tu retenteras ta chance au mois d'août : tu auras encore plus de chance que ça passe sans bruit
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  • aviat17
    Déjà, que je sache, Mr COPPE malgré son titre de Président des Députés UMP, n'est pas le rapporteur de cette loi. De quel droit se prononce-t-il sur la date (qui lui conviendrait...)permettant une adoption rapide. Ils sont si pressés que cela les député UMP? Le chef (Sarko) est sûrement à l'origine de cette précipitation...
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