Hadopi : place à la répression

Après les deux premières vagues d’avertissements, la Hadopi va commencer ses poursuites à l’encontre des internautes. En effet, le décret du 11 mars 2011 évoque les modalités du traitement automatique des infractions qui sont transmises au procureur de la République. Ce texte, rendu public le 13 mars, fixe la durée de conservation des données personnelles relatives aux pirates présumés. La durée passe ainsi de 20 à 21 mois.

Suspension de la connexion après deux avertissements

Par ailleurs, si le procureur est saisi par la Hadopi, il dispose désormais d’un an pour engager des poursuites envers les contrevenants. Après ce délai, les informations devront être effacées. Le site 01Net explique que cette procédure a été officialisée en raison d’un internaute qui a continué de télécharger malgré deux avertissements de la Hadopi. Son accès à Internet pourrait donc être suspendu par la justice.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
8 commentaires
    Votre commentaire
  • Alrim
    Tout ça pour un seul internaute... Il y a un imbécile (ou quelqu'un qui s'est fait squatter son WiFi) qui va se mordre les doigts quand il se rendra compte qu'il va servir de bouc émissaire.
    2
  • virus78
    Y'a pas des choses plus importantes que s'occuper de ce genre de chose sérieusement ?
    Ils devraient plus s'occuper des affaires de pédophiles qui prennent une peine moins lourde qu'une personne qui télécharge illégalement sur le net c'est n'importe quoi.
    1
  • Earm
    Virus87 : ceci m'étonnerait fortement et c'est encore au juge de fixer une peine. Donc je doute que le juge inflige une peine plus lourde à un téléchargeur qu'à un pédophile.
    Après, un juge reste humain, il a des sujets plus ou moins sensibles, c'est pour ça que la collégialité des juges devrait de nouveau être généralisée.
    Mais les français veulent le beurre et l'argent du beurre, et essayent en plus d'avoir la crémière.
    Quand on vous propose des jolies réduction d'impôts, sachez qu'avec ça, on réduit les effectifs juridictionnels, les juridictions, etc.
    On en arrive aujourd'hui, et Hadopi l'illustre bien en planifiant déjà les poursuites et en ayant planifié 1000 envois de courriers par jours, à une "industrie de la pénalisation".
    Réprimer en boucle, constamment, et surtout dès que vous touchez à l'argent des gens "du haut".
    Aujourd'hui, des juges d'instruction se suicident sous leur charge de boulot croissante et intenable. On veut faire rendre des décisions rapidement, sans prendre le temps d'examiner le dossier, entendre un prévenu ou un accusé. Vous verrez que bientôt, après avoir supprimé les avoués (sortes d'avocats en appel), on supprimera les avocats et on rendra des décisions définitives dans l'heure... On réclame déjà la suppression du juge d'instruction qui est une véritable garantie contre les excès du ministère public, directement sous les ordres du ministère de la justice, donc du chef du gouvernement, et donc sous l'autorité du Président de la République.
    Bien sûr, ce sera incompatible avec le droit à un procès équitable protégé par l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme mais beaucoup de procès ne sont déjà plus équitables. Quand on s'y met vraiment, on peut condamner n'importe quel innocent et supprimer les avocats sera aussi facile que de se dédouaner de nos obligations envers la Convention Européenne des Droits de l'Homme (retrait, ou autre...)

    Donc pensez-y ... Quand on vous dit, "vous payerez moins d'impôts" ou "on va accélérer le cour de la justice et les prises de décisions", avec moins d'argent et en exigeant plus de rapidité, on pond Hadopi, qui voulait éviter la procédure juridictionnelle au début par exemple, on lésine sur la qualité.

    Cet homme en question dans l'article fera probablement l'objet de peines alternatives, mais pas vraiment d'une véritable condamnation, ça dépend de ce qu'il a à présenter pour sa défense....

    Remarque, 53% ont voté pour celui dont je tairai le nom, et on avait élu Chirac qui nous avait pondu les lois Perben I et Perben II qui sont des catastrophes immondes de procédure pénale, le peuple l'a voulu, le peuple l'a eu. Je trouve les suiveurs encore plus cons que les meneurs....

    La criminalité ne cessera jamais vraiment. Même avec le meilleur des systèmes, on ne peut que réduire le nombre de vols, meurtres, viols, violences, fraudes, etc. Donc au lieu d'exiger de la sécurité pour ne rien risquer, jamais, demandons au moins de véritables garanties face aux excès pénaux et politiques.

    Et comme l'a si bien dit Alrim, on peut se faire "squatter" son WiFi et servir de bouc émissaire.
    Mais encore là, vous avez un bel exemple de ce qu'est la répresssion à tout instant, la répression pas cher....
    0