Hadopi : les ayants droit veulent l’aval de la CNIL pour collecter les IP

L’Association de lutte contre la piraterie (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) viennent conjointement de déposer une demande d’autorisation à la CNIL afin de collecter les adresses IP. Cette dernière, qui avait refusé d’accéder à une telle requête en 2005, se voit aujourd’hui remise face à ce choix dans le cadre de la loi Hadopi.

La collecte d'IP approche à grands pas

C’est le magazine Edition Multimedi@, paru aujourd’hui, qui révèle l’information. La CNIL, quant à elle, dispose de deux mois pour rendre son avis. En 2005, l’organisme de défense de données personnelles des internautes français avait jugé une telle demande n’était pas « proportionnelle à la finalité poursuivie » et que cela dépassait « le cadre d’actions ponctuelles strictement limitées à la lutte contre la contrefaçon ». La Sacem, la SCPP et la SPPF s’étaient ainsi vu déboutées, avant que cette décision soit cassée en 2007 par le Conseil d’État.

Aujourd’hui, c’est dans encadrement plus légal que les quatre organismes de défense des droits d’auteur reformulent leur demande. Nous savons déjà que c’est la société privée TMG qui se chargera de cette surveillance, et que celle-ci devrait se concentrer sur une sélection de 10 000 titres dans un premier temps. Ainsi, la SCPP espère atteindre un « volume maximal d’adresses IP collectées de 25 000 par jour pour la Sacem, la SCPP et la SPPF ».

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
14 commentaires
    Votre commentaire
  • raon
    Si j'ai bien compris, les majors veulent, en plus de TMG, recolter eux aussi les IP?
    0
  • Anonyme
    Si un jour on me coupe le net parce que quelqu'un a usurpé mon identité, je crois que je fais un génocide ! :P

    C'est quand même dingue une loi pareil. Des mecs qui pompent jamais rien illégalement vont se faire emmerder parce que leur IP est apparut quelque part et que cette preuve n'a aucune valeur :@
    2
  • motokoko
    Ben voyons...Je sais pas où on va à ce rythme là ...
    0