Hadopi 2 : recours au Conseil Constitutionnel dès demain

Comme il l'avait annoncé, le Parti Socialiste va déposer un recours contre Hadopi 2 auprès du Conseil Constitutionnel demain, vendredi.

Jugement : deux modes opératoires

Alors que la sanction administrative était au cœur du retoquage d'Hadopi 1, c'est "le recours à l'ordonnance pénale" qui serait en faute dans Hadopi 2, selon l'analyse de nos confrères de Libération.

Le procureur en charge des dossiers formés par l'Hadopi, peut choisir d'envoyer l'internaute devant le tribunal correctionnel ou recourir à cette ordonnance pénale (une procédure simplifiée qui se met en marche avec un juge unique, sans audience et sans débat contradictoire). L'internaute peut néanmoins demander une audience. Celle-ci pourra entraîner une inscription au casier judiciaire. Ce que l’opposition à Hadopi craint, c’est que l’ordonnance pénale devienne la règle dans la plupart des cas.

Une procédure lente

Par ailleurs, pour recourir à la procédure simplifiée devant le tribunal correctionnel, de nombreux points doivent être vérifiés. Le piratage doit être voulu, su et concerner une oeuvre protégée, entre autres. Dans les faits, révéler tous ces points entraînerait rapidement une longue enquête policière qui annihilerait tout l'intérêt de la procédure simplifiée.

Les Sages du Conseil Constitutionnel vont donc devoir plancher une seconde fois sur le sujet. Hadopi retournera-t-elle à la case départ ? Ils ont un mois pour en décider. La réponse devrait être connue autour du 25 octobre.

Hadopi opérationnelle début 2010 ?

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8 commentaires
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  • aviat17
    C'est reparti pour un tour....
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  • collinmic
    pas sur... je suis pas certain que le CC va rejeter Hadopi.. ils demandaient à ce qu'il y ait un juge en voila un. Après on peut discuter sur la procédure etc mais je doute que ça pose réellement problème par rapport à la constitution. C'est clairement mal pensé mais est-ce vraiment contraire à la loi je n'en suis pas certain.
    Personnellement, j'aimerais que ça tombe aux oubliettes mais l'UMP a montré sa détermination sur ce projet et je doute qu'il y ait quoi que ce soit qui puisse les arrêter.
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  • aviat17
    Oui, juge il y a, certes...mais "une procédure simplifiée qui se met en marche avec un juge unique, sans audience et sans débat contradictoire"

    c'est bien cela qui va faire débat. Cette justice n'en est pas une.
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