Hadopi : trois ans d'existence, deux condamnations, une relaxe

La Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est-elle vraiment gonflée à bloc ? Christiane Taubira, l’actuelle ministre de la Justice, vient de répondre à une question posée par Marie-Christine Dalloz, députée UMP, concernant la fameuse loi de répression des téléchargements illégaux. Dans sa réponse, on y apprend différentes choses, qui mettent bien en avant les difficultés que la commission rencontre lorsqu’il s’agit de poursuivre ses actions de répression jusqu’au bout...

Depuis sa création en 2010, la commission a identifié 3 millions d’IP qui téléchargent illégalement des fichiers sur le web. Sur ces 3 millions de fraudeurs, 1,150 million premiers avertissements ont été envoyés, et 100 000 deuxièmes recommandations ont été transmises aux contrevenants (rappelons que la mise en garde s’effectue en deux étapes). 340 dossiers sont actuellement étudiés, tandis que 14 ont été « transmis aux parquets territorialement compétents. » 14 sur 3 millions, c’est peu…


3 procédures : 150 d'euros d'amende et 1 relaxe


Mais le plus intéressant reste que depuis 2010, Hadopi a entamé 3 procédures qui ont « fait l’objet de décisions judiciaires définitives ». On se souvient de ce pirate malgré lui, qui avait écopé de 150 € d’amende. La deuxième procédure s’est achevée par une condamnation et une dispense de peine (le montant de l’amende reste pour l’instant inconnu). Quant à la troisième procédure, elle a abouti à une relaxe. Au final, comme nous l’évoquions dans notre dossier les flops de l’année 2012, le bilan est franchement maigre pour la Hadopi : 2 condamnations et 1 relaxe. De quoi remettre en cause l'efficacité de cette instance.

Petit point positif, en revanche : la Hadopi  vient d’attribuer deux nouveaux labels PUR, ce qui porte actuellement le nombre de plates-formes légales de téléchargement et homologuées par ses soins à 62. La Hadopi espère atteindre les 100 sites d’ici fin 2013.

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  • Papounet17000
    Citation:
    3 procédures : 150 d'euros d'amende et 1 relaxe


    Ça prouve bien qu'Hadopi ne sert strictement à rien à par payer quelques personne grassement avec l'argent du contribuable.
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