Hadopi : retour à l'Assemblée le 15 septembre

C’est le 15 septembre prochain qu’aura lieu le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. L’examen du projet de loi par le Parlemement débutera donc le 14 septembre, lors d’une session parlementaire extraordinaire.

C'est la rentrée pour Hadopi !

Une nouvelle fois, c’est dans un processus express que se retrouve le projet de loi sur la protection des oeuvres sur Internet. En deux jours, celui-ci va être examiné par le Parlement, puis transféré devant l’Assemblée Nationale pour un vote solennel.

Si le texte est approuvé, il sera soumis quelques jours plus tard à une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Ceux-ci devront harmoniser le projet de loi selon les textes du Sénat et de l’Assemblée Nationale, et ainsi le proposer à nouveau à ces deux organismes. Notons que si, une nouvelle fois, les deux chambres sont en désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui obtiendra le dernier mot.

Le projet de loi Hadopi continue donc d’alimenter les débats et de pousser nos députés et sénateurs à se réunir régulièrement. Notons également qu’en cas de conflit suffisamment important, le Conseil Constitutionnel pourra être saisi et devra alors trancher. Rappelons que pour le premier projet de loi Hadopi, cela s’était soldé par une censure pure et simple, le rendant pénalement inefficace...

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7 commentaires
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  • aviat17
    Mais, quant vont-ils enfin comprendre que cette loi est tout sauf ce qu'elle aurait dû être?
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  • ricard22
    c'est dingue quand meme cette loi est une des rare qui auras été representer jusqu'as ce qu'elle soit accepter .
    mais la y as une chance la grippe occupe beaucoup les medias.
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  • Kenelm
    Moi j'ai hâte que ça passe.

    Parce que c'est tellement voué à l'échec, et tellement simple à contourner, que soit de toute façon ça marchera pas parce que c'est beaucoup trop ambitieux, soit ça donnera l'illusion au gouvernement qu'ils ont un contrôle sur nous alors que pas du tout, et on sera tranquilles à pirater pendant plusieurs années le temps qu'ils s'en rendent compte.

    Dans les deux cas on a intérêt à ce que ça passe. Plus le temps passera, plus ils tendront vers un truc précis, correct, et concevable, et là on aura tout perdu.
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