Hadopi opérationnelle début 2010 ?

La loi Hadopi a été adoptée à l'Assemblée Nationale ce 22 septembre. Mise en place en novembre, la Haute Autorité devrait être "opérationnelle début 2010" selon le ministère de la Culture.

Les premiers mails début 2010

Dès lors plusieurs décrets d'application vont être envoyés à la CNIL ainsi qu'au Conseil d'Etat. Les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet seront, quant à eux, désignés courant octobre. La lutte réelle contre le piratage des oeuvres virtuelles débutera en 2010 avec les premiers mails d'avertissement, selon le ministère de Frédéric Mitterand.

Le dernier vote à l'Assemblée a recueilli 258 voix pour et 151 contre. Pour autant, la résistance à Hadopi ne cède pas à l'image de certains députés, comme Patrick Bloche (PS) qui rappelle les coûts engendrés par cette loi : plus 70 millions d'euros. Ainsi que la lourde peine encourue puisque "l'internaute risque 300 000 euros d'amende, 3 ans de prison, un an de suspension à Internet et le paiement du forfait."

Le Sénat adopte Hadopi 2

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13 commentaires
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  • danydu77
    Mais bien sur.
    la loi est déjà dépassée.
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  • dydyusa
    Mais d'abord faut qu'on installe le mouchard sur notre pc, non ?
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  • kleuck
    J'avais lu 200 millions d'euros moi ?
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