Un bar condamné à cause de ses clients

Un bar anglais propriétaire d’une borne Wi-Fi offrant l’Internet gratuit à ses clients, vient d’être condamné à payer 8 000 £ (env. 8 800 €) parce qu’un consommateur a téléchargé des fichiers illégaux.

De la théorie...

Un professeur de droit de l’Université de Sheffield explique qu’en théorie, ce genre d’incident ne devrait pas arriver, les lois protégeant la propriété intellectuelle n’autorisant pas ce genre de procédure. Néanmoins, cela n’a pas empêché les majors d’obtenir gain de cause devant une cour civile.

… À la dure réalité

Cette amende serait la première du genre au Royaume-Uni et témoigne du flou juridique qui règne autour des points d’accès public et le dernier projet de loi destiné à réguler les communications Internet dans cette région ne semble pas arranger les choses.

Ceux qui soutiennent ce projet affirment que les possesseurs de hotspots seraient exempts de poursuites en cas de téléchargement illégal par leurs clients, mais les critiques pointent du doigt que la procédure n’est pas claire et le gérant du lieu où se trouve le point d’accès peut se voir déconnecter d’Internet et être victime d'une procédure judiciare avant de pouvoir prouver qu’il n'est pas responsable.

En pratique, plusieurs experts ont expliqué que les menaces de procès devraient rapidement inonder les commerçants britanniques qui ouvre leurs connexions Internet à leurs clients et les amendes risquent de ne plus être si exceptionnelles que cela.

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11 commentaires
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  • brakbabord
    ...

    Et voilà comment les lois style Hadopi vont tuer internet... plus d'accès publiques, plus d'accès privés.
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  • a2bfango
    Quelque soit le sujet tu viens placer Hadopi dedans. Je vais finir par penser que tu touches de l'argent lorsque tu places le mot...
    S'il y avait eu Hadopi, ce gérant de bar aurait eu le temps de recevoir des courriers d'avertissement et aurait pris les mesures nécessaires. A savoir la fermeture des ports... Il n'aurait certainement pas eu à payer une somme si élevé. Tout ce que montre cet article c'est que la répression sur internet n'a pas attendu la loi d'hadopi en France et que les dégâts d'une condamnation sont autrement plus préjudiciables que ceux apportés par Hadopi.
    Maintenant ce n'est pas la premiere fois que tu dis qu'internet est mort à cause d'Hadopi donc je sais bien qu'il est inutile de discuter avec toi de ce sujet.
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  • Topodoco
    a2bfangoQuelque soit le sujet tu viens placer Hadopi dedans. Je vais finir par penser que tu touches de l'argent lorsque tu places le mot... S'il y avait eu Hadopi, ce gérant de bar aurait eu le temps de recevoir des courriers d'avertissement et aurait pris les mesures nécessaires. A savoir la fermeture des ports... Il n'aurait certainement pas eu à payer une somme si élevé. Tout ce que montre cet article c'est que la répression sur internet n'a pas attendu la loi d'hadopi en France et que les dégâts d'une condamnation sont autrement plus préjudiciables que ceux apportés par Hadopi.Maintenant ce n'est pas la premiere fois que tu dis qu'internet est mort à cause d'Hadopi donc je sais bien qu'il est inutile de discuter avec toi de ce sujet.

    Hadopi prévoit une coupure internet, et des lettres d'avertissement, ainsi que des pénalités financières ! Mais RIEN dans cette loi n'interdit de faire un "PACKAGE" ! Prévenir, couper et faire payer !
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