MegaUpload : la perquisition chez Kim Dotcom jugée illégale

L’affaire MegaUpload prend doucement une autre tournure. Le mandat utilisé pour la perquisition chez Kim Dotcom a été déclaré illicite par la magistrate néo-zélandaise Helen Winkelmann. D’après la presse locale, il serait invalide à cause d’un trop grand manque de précision, notamment en ce qui concerne les infractions dont il est soupçonné. Ce problème avait déjà été soulevé en avril dernier, et vient donc d'être confirmé par la justice.

Une autre entorse pose problème à la justice : des disques durs contenant des informations sur le patron de MegaUpload ont été envoyés aux Etats-Unis, alors qu’ils auraient dû rester en Nouvelle-Zélande. Des éléments qui fragilisent l’accusation, mais qui ne concernent que la personne de Kim Dotcom, et non son entreprise.

Néanmoins, il ne fait aucun doute que les avocats du fondateur de MegaUplaod sauront se souvenir de ces faits pour plaider de multiples vices de forme et peut être invalider le procès au moment le plus opportun.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
2 commentaires
    Votre commentaire
  • shooby
    ça commence a tourner au mélodrame pour la justice américaine tout ça dis donc
    0
  • Papounet17000
    Big brother va en prendre un coup dans l'aile.
    0