La LEN définitivement adoptée, mais...

C’est par le vote du Sénat d’aujourd’hui que vient d’être définitivement adoptée la LEN, dans la version présentée par la commission mixte paritaire, et déjà votée par l’Assemblée nationale (Voir ici).

Cependant, les groupes socialistes et communistes viennent d’annoncer qu’ils avaient d’ores et déjà l’intention de saisir le Conseil Constitutionnel. En effet, cette procédure est désormais la seule qui puisse permettre un renvoi au placard pur et simple de la LEN.

Le Conseil Constitutionnel devra déterminer si oui ou non la LEN, ou une partie des articles de loi qui la compose, sont contraires au droit constitutionnel français en matière de liberté d’expression. Affaire une nouvelle fois à suivre...

Source : Le Figaro
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
4 commentaires
    Votre commentaire
  • Tik
    Allez on croise les doigts , perso je croi plus bcp en nos représentants , le texte avai pas été rejeté deja par le Sénat ?? Zont changé une ligne pi la ca passe .. moi je desepere ca part tro en nimporte koi .. on se fout de notre gueule ouvertement .. allez j'arrete
    0
  • mr_keyser
    Moi j'ai assez confiance en le conseil constitutionnel, il est assez efficace....enfin j'espere :-?
    0
  • francklek
    ce serait donc le début de la guerre ???
    Il ont vraiment tous les pouvoirs les majors :-x
    Après le piratage, il vont pouvoir s'attaquer à la liberté d'expression :
    Dire que le dernier film de vivendi-universal est une grosse merde, ce sera plus de la critique mais de la difamation ! ! !

    Ou va t'on ? :-o
    0