Livre numérique : pas de baisse de la TVA avant le 1er janvier 2012


Le livre numérique va bientôt pouvoir bénéficier d’une TVA réduite, passant de 19,6% actuellement à 5,5%. Le Parlement est tombé d'accord ce lundi 13 décembre pour valider la baisse après quelques négociations. C’est sur la date d’entrée en vigueur du dispositif fiscal qu’ont porté les discussions. La TVA sera donc à 5,5% au 1er janvier 2012 et non au 1er janvier 2011 comme le préconisait le Sénat.

Conséquence : pas de baisse prochaine du prix des ebooks


Si le texte n’a pas encore été voté, il devrait passer sans encombre la validation des deux chambres, l’Assemblée Nationale ayant le dernier vote. Une telle modification pourrait empêcher les éditeurs traditionnels de baisser le prix des ebooks, relativement coûteux actuellement, dans un avenir proche.

Le SNE (Syndicat National de l'édition) se réjouissait que cette baisse permette d'harmoniser la fiscalité entre livre numérique et imprimé et ainsi "d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs." 

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