Loppsi2 : le filtrage et l'usurpation d'identité votés

Le Sénat vient de voter, en seconde lecture, le projet de loi pour l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2). Il n’aura subi que peu de modifications par rapport au texte adopté par l’Assemblée Nationale.

L'usurpation d'identité punie

Au niveau des modifications, notons que l’article 4, qui concerne le filtrage des sites jugés pédopornographiques, prévoit que le blocage puisse être effectué sur décision de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Il pourra être décidé sans juge, mis à part « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». L’OCLCTIC devrait ainsi dresser une liste des sites à bloquer.

Le délit d’usurpation d’identité, prévu par l’article 2, a également été voté. Un internaute risque désormais 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement s’il « usurpe l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier ».

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18 commentaires
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  • axe123
    Super =D
    L'avenir s'annonce radieux.

    Sur ce je m'en vais chercher un passeport / une corde ...
    Bonne chance
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  • but2ene
    Intéressant d'après HADOPI l'IP est une "donnée permettant de l’identifier". Cela veut dire que si on utilise un NAT ou un VPN ou autres on est dans l'illégalité.
    Bravo les gars on voit que vous maitrisez le sujet.

    Dans combien de temps en change de clown à l'Élysée, car ceux-là ne sont plus drôles.
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  • shooby
    bonne nouvelle que le délit d'usurpation d'identité revu et corrigé
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