MSI condamné pour vente liée doit rembourser Windows Vista

MSI a été accusé de vente liée sur un ordinateur vendu avec Windows Vista en 2008. Le fabricant est condamné par un tribunal de Metz.

Il ne voulait pas de Windows

C’est en mai 2008 que Pierre-Yves T. fait l’acquisition d’un ordinateur MSI livré avec Windows Vista. Ne souhaitant pas utiliser ce système d’exploitation, Pierre-Yves T. suit la procédure de remboursement en vigueur. Il refuse le contrat de licence et demande par courrier un remboursement auprès de MSI en précisant les conditions d’acceptation de la licence : « Si vous ne les acceptez pas [les termes], n'utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant […] afin de connaitre leurs modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser. »

Un refus pour réponse

MSI ne tarde pas à répondre et à exprimer son étonnement sur le choix d’ordinateur de l’acheteur. Il était « tout à fait possible d'en avoir un sans logiciel préinstallé comme ce que propose Dell. » Pierre-Yves T. essuie un refus.

Plusieurs relances plus tard, il saisit alors la justice. Celle-ci juge que MSI a forcé Monsieur T. a acquérir Windows Vista contre sa volonté. Le fabricant informatique est donc condamné à rembourser 180 € à l’acheteur pour dommages et intérêts ainsi qu’à lui verser 500 € d’indemnisations. MSI n’a pas été contraint à revoir ses modalités de remboursement.