Série de plaintes contre des utilisateurs du P2P

C’est donc une série de 50 plaintes qui vient d’être déposée à l’encontre d’utilisateurs de réseaux P2P. Ces derniers téléchargeaient via leur connexion ADSL bon nombre de fichiers musicaux, et ce de manière illégale.

Cette annonce est le fruit du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) et la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui ont fait de la lutte contre les téléchargements illégaux leur cheval de bataille. Pour cela des procédures pénales et civiles ont été engagées. Dans le premier cas, des interpellations par les forces de police ont eu lieu. Et dans le deuxième cas, c’est la résiliation pure et simple de l’abonnement internet qui est effectué.

La première personne interpellée, dans son domicile parisien, sera jugée dés le mois de décembre de cette année. Pour ce qui est des autres personnes incriminées, leur jugement se fera pas avant l’été 2005.

Cette action engagée au niveau nationale, a été suivie au niveau européen. En effet, des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, ou encore l’Italie, ont emboîté le pas aux Etats-Unis, qui mène le combat avec plus de 5700 actions judiciaires depuis l’été 2003.

Nous vous rappelons que la loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison, ainsi que des amendes pouvant atteindre 300000 euros.

Source : Le Figaro
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16 commentaires
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  • Mick@IDN
    Pour atteindre ces 300000 euros d'amendes, et ces 3 ans de prison, faut avoir telecharger quoi ??? Combien de mp3, de films, de jeux..etc :-?

    Et comment repèrent t-ils ceux qui téléchargent illégallement ?? Par rapport au partage, par rapport au download, au pif ??

    :-?
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  • Poil@IDN
    Je travaille pas encore dans la police pour te le dire ... :-?
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  • Mick@IDN
    Ouai, mais peut être que quelqu'un le sait ?!

    :-?
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