Nouvelle victoire pour les adeptes du P2P en France

Après l'Espagne où le Code pénal fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée et la copie à usage commercial qui constitue un délit, après le Canada où la Cour fédérale de l'Ontario a estimé que le téléchargement de la musique pouvait se comparer à un simple photocopiage de livre dans une bibliothèque, voilà que la justice et les politiques français semblent eux aussi faire ce distinguo...

C'est du moins ce que l'on pourrait croire à la lecture du verdict du tribunal de Rodez. Ce dernier vient en effet de décider la relaxe d'un jeune Aveyronnais de 22 ans accusé de "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".

Pour rappel, l'affaire remonte à février 2003 où à la suite d'une perquisition effectuée dans le cadre d'une autre affaire, les gendarmes avaient saisis 488 films pirates téléchargés sur Internet ou copiés à partir de DVD prêtés .

Celui-ci avait alors expliqué que ces films n'étaient déstinés qu'à un usage personnel tandis que son avocat rajoutait lors de sa plaidoirie qu'il n'y avait aucun avertissement quant aux risques encourus par les adeptes du P2P sur les sites Internet que son client a utilisé pour pirater ces films.

Si les parties civiles vont faire appel, il n'en reste pas moins que ce verdict constitue un revers pour l'édition vidéo qui avait demandé plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts...

Source : Yahoo
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26 commentaires
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  • Anonyme
    ah ben enfin une lueur d'espoir !
    parce-que leurs point de vu telechargement = crime c un peut nimporte quoi :-?
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  • sophief
    E Viva Zapata !!!
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  • joe54230
    MOI JE DIT!!! Y FONT LA MEME PETITE CRISE QUE LORSQUE LES CASSETTE AUDIO SONT SORTIE! C'est n'importe quoi!!! Jsuis pas pour le telechargement abusif mais quand meme faire chier un pére de famille qui veux juste telecharger un film pour ses gosses alors que d'autres revende des films, telecharge a gogo etc....!! Faut aussi faire la difference!!
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