DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P

Infos-du-Net.comAprès la soirée mouvementée de débat qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mardi 20 décembre, la séance, levée à 0 heure 50, a repris dans la journée d’hier, mercredi, à 15 heures.
Tout cela pour laisser place à une nouvelle soirée bien agitée, puisque c’est en ce jour que les premiers amendements relatifs à cette loi DADVSI se sont vus votés et que les députés socialistes mettent à la France un premier pied dans une possible légalisation des échanges Peer to Peer.
Pour rappel, un projet de loi présenté au mois de septembre par le député UMP Alain Suguenot visait à légaliser les échanges Peer to Peer contre une taxe optionnelle prélevée sur les abonnements.
Ce projet de loi avait cependant été transformé en amendement et alors que celui-ci semblait avoir de moins en moins de chance d’être pris en compte, c’est hier soir à 23 heures que cet amendement fut voté, instaurant ainsi une licence globale pour le téléchargement...

"Nous venons de légaliser le téléchargement par Peer to Peer"

C’est par ces mots que les socialistes ont exprimé leur première victoire face à ce projet de loi qu’est la DADVSI.
C’est donc à la surprise générale et contre toute attente que l’amendement pour une licence globale, défendu fermement par le député socialiste Patrick Bloche, a été voté cette nuit à l’Assemblée Nationale.
Cet amendement devrait donc permettre le téléchargement de films ou de MP3 sur la toile sans crainte de poursuites judiciaires, allant donc à l’encontre du projet de loi DADVSI à l’étude, au grand désespoir de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et fervent défenseur du projet.
Le parti socialiste, principal responsable de l’adoption de l’amendement, a défendu son point de vue pendant près d’une heure et demie à la barre, faisant valoir le droit à la copie privée d’un CD ou d’un DVD ainsi que les téléchargements non commerciaux, qu’ils soient effectués depuis un réseau Peer to Peer, un serveur FTP ou des newsgroups.
L’amendement était cependant loin de faire l’unanimité, puisqu’il n’a été voté que par une faible majorité de députés, qui étaient 30 à être pour et 28 contre.
Ainsi, la loi indique maintenant que « l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération ».
Mais comme diraient certains, c’est trop beau pour être vrai, et bien entendu, le débat est encore loin d’être terminé, la séance ayant été suspendue dans la nuit...

Le gouvernement retente sa chance

Et comme tout n’est pas rose au pays de la législation française, et qu’on se demande toujours pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, le gouvernement compte bien organiser un nouveau vote à propos de cet amendement...
Les interrogations persistent encore, notamment dans le camp socialiste, qui pensait déjà avoir acquis une première victoire avec l’adoption de cet amendement.
Il semblerait en effet que le gouvernement n’apprécie pas que les votes n’aillent pas dans son sens et que, bien qu’un débat de trois jours ait été planifié à l’Assemblée Nationale, l’adoption d’un amendement n’abondant pas dans le sens de la DADVSI se voit discutée, voire contestée au point qu’un nouveau vote soit organisé.
S’il n’était en effet pas prévu que le texte soit adopté en l’état, il se trouve malgré tout que ce sont 30 députés contre 28 qui ont voté pour, l’UMP ne s’étant pas unifié contre l’amendement.
C’est donc une deuxième délibération qui devrait avoir lieu afin de revoir en détail les amendements (et si possible, les éjecter ?).
Le gouvernement reste cependant dans son bon droit puisque l’Assemblée Nationale prévoit, selon son article 101, le droit d’une seconde délibération à la demande du gouvernement, que ni le président de l’Assemblée Nationale, ni les députés ne pourront refuser ou contester...

Source : Ratiatum
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28 commentaires
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  • SiM07
    Prions pour que cette amendement soit revoté ! pour une fois que le P2P gagne :-)
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  • milowen@IDN
    je crierai victoire une fois que ça aura été voté par l'assemblée, approuvé par le sénat et paru dans le journal officiel....
    je n'arriverai pas à me réjouir avant
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  • xtelle
    LEGALIZE IT ! Time to recognize it !!! Again...
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