L'Europe vole au secours du P2P

Kazaa P2PL’affaire portée devant la Cour Européenne de Justice contre Telefonica, principal opérateur espagnol, par Promusicae, lobby majeur de l’industrie du disque de ce pays, concernait les abonnés du FAI ayant téléchargé divers fichiers via le logiciel Kazaa. L’avocat général a conseillé aux magistrats de ne pas obliger le fournisseur d’accès à dévoiler l’identité de ses clients aux maisons de disque.

Une affaire qui pourrait faire du bruit chez les internautes européens, et le cas de l’Espagne faire jurisprudence.

L’identité des abonnés protégée

Telefonica avait en effet refusé de divulguer les coordonnées (noms et adresses) de ses clients suspectés de téléchargement illégal dans un précédent procès, et obligé le lobby à porter l’affaire devant les juristes européens.

Selon l’avocat général, Julian Kokott, la réglementation européenne permet de ne pas communiquer les données personnelles des affaires relevant du droit civil, et non du droit pénal. Ce qui tombe bien pour l’opérateur (et surtout ses abonnés) puisque le droit espagnol considère aujourd’hui que le P2P n’était pas une activité lucrative condamnable au pénal, mais au civil.

Un combat presque gagné

Quand on sait que les juges de la Cour Européenne de Justice suivent l’avis de l’avocat général 8 fois sur 10, on peut supposer que leur décision, rendue d’ici la fin de l’année au plus tard, ravira les adeptes espagnols du P2P.

Pas de chance pour les internautes français, en revanche, puisque d’après les dernières réglementations nationales en vigueur, le P2P relève désormais du droit pénal…

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15 commentaires
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  • Rmx-Player
    Je ne vois pas se qu'il y a d'ecrit et sa me le fait pour chaque news :/
    C'est normal ?
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  • mpat5
    t'inquiète pas moi non plus ! :lol:
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  • kakashi99
    c'est un bug qui est rapporté, il est en cours de correction.

    Pour voir le contenu, accédez à la news par la page d'accueil d'IDN est non pas par le forum.

    ps: les admin pourraient pas faire une newsletter ou une news pour expliquer ca, y a toujours 3-4 post par news la dessus... :/

    pour en revenir au sujet... on verra bien ce que ca va donner... meme si je ne suis pas pour le téléchargement, j'aimerais que les autorité se posent vraiment la question de ce qu'est le P2P, y a pas que de l'illegal.
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