Samsung débouté : l’iPhone 4S ne sera pas interdit en France

L'iPhone 4S ne sera pas interdit en France. La demande se basait sur trois brevets dans les technologies 3G. Apple s’est alors défendu en affirmant que la puce utilisée pour son dernier smartphone était fabriquée par Qualcomm, qui détient un contrat avec Samsung. Le contrat stipule que « Samsung s’engage à ne pas entamer de procédure de contrefaçon à l’encontre des clients qui auraient intégré des composants fournis par la société Qualcomm ».

Estimant que la demande d’interdiction est « disproportionnée », le juge des référés a condamné le constructeur coréen à 100 000 euros de remboursement de frais. Pour rappel, les deux entreprises concurrentes sont actuellement au coeur de 20 procédures dans le monde.

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  • aze555666
    Citation:

    Apple s’est alors défendu en affirmant que la puce utilisée pour son dernier smartphone était fabriquée par Qualcomm, qui détient un contrat avec Samsung. Le contrat stipule que « Samsung s’engage à ne pas entamer de procédure de contrefaçon à l’encontre des clients qui auraient intégré des composants fournis par la société Qualcomm ».

    C'est vrai que là c'est difficile de tenir pour Samsung, même quand (comme moi) on ne peut pas supporter Apple et (notamment) ses brevets sur la forme d'une tablette.
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