Apple : un procès aux USA pour l’exclusivité de l'iPhone 5

Apple n’en a pas fini avec les procès au pays de l’Oncle Sam. Le constructeur américain vient d’être assigné en justice dans le cadre d’une action collective qui reproche à la marque son exclusivité à AT&T pour l’iPhone 5. Selon la plainte rapportée par CNET, Apple aurait installé un verrou logiciel pour le simlockage de l’appareil.

Selon l’accusation, la marque à la pomme aurait contrevenu à la loi Sherman Act sur le monopole, ainsi qu’au Digital Millenium Copyright Act, qui prévoit qu’un propriétaire de téléphone peut le modifier afin de choisir son opérateur. L’objectif de ce recours est d’obliger la firme de Cupertino à désimlocker les iPhone sur simple demande et annoncer de manière claire la présence d’un simlockage sur l’emballage de l’appareil.


La France plus libre sur le désimlockage


Le site américain précise également que depuis 2011 et un arrêté de la Cour suprême américaine, les consommateurs n’ont plus le droit de s’en prendre aux opérateurs. Pour rappel, en France, l’opérateur doit impérativement accéder à une demande de désimlockage, gratuite six mois après l’achat. Dans l’Hexagone, depuis le tout premier iPhone vendu en exclusivité chez Orange, tous les modèles de smartphones Apple sont disponibles chez tous les opérateurs en même temps.

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