La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice

SoulseekNotre confrère PC Inpact rapporte que la Sacem et la SCPP auraient attaqué en justice le service de partage de fichiers en ligne Soulseek.

Le tribunal de Nanterre va donc voir passer l’éditeur ainsi que la Sacem et la SCPP, dans une affaire de téléchargement illégal.

Un nouveau procès pour la Sacem

C’est une donc une attaque en justice dans le cadre de la loi DADVSI qui attend Soulseek, éditeur d’une solution P2P. Bien que répandu dans le milieu illégal, Soulseek fait partie de ses services qui enjoignent leurs utilisateurs à respecter les droits d’auteurs dans ses conditions d’utilisation. Cela n’empêchera toutefois pas la Sacem de porter plainte contre le service.

À l’heure actuelle, ni la Sacem, ni Soulseek n’ont souhaité s’exprimer au sujet de cette plainte. Son arrivée aujourd’hui est toutefois surprenante, alors que Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Sacem, annonçait il y a peu vouloir arriver à « une façon ouverte et généreuse de défendre nos droits », l’arme judiciaire n’arrivant qu’en dernière solution (voir La Sacem menace de milliers de procès). Or, le projet de loi Création et Internet doit toujours être examiné (et éventuellement approuvé) par l’Assemblée Nationale à l’heure actuelle.

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10 commentaires
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  • lolotux
    La SCCP veut attaquer Limewire, Shareaza et... Sourceforge

    la société des producteurs de phonogrammes français qui aurait obtenu du tribunal de grande instance de paris (encore eux, être indépendants ce n'est pas faire des conneries en toutes liberté !?) de ce déclarer compétent quant à juger l'affaire SCCP contre Vuze, Limewire, Shareaza... point de mire Sourceforge qui héberge ces projets.

    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39384963,00.htm?xtor=RSS-1

    Et pendant ce temps la 15% d'augmentation sur la taxe de copie privée :
    http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39385004,00.htm?xtor=RSS-1
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  • lolotux
    Jusqu'où iront-ils ?
    Où irons-nous ?

    D'ailleurs je l'avais vu : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382189,00.htm?xtor=EPR-100#comment-28027072

    Je dors peu ce qui me laisse le temps de parcourir le web aux infos !
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