Divorce : le SMS est une preuve

SMSSMSLes messages textes contenus dans tous les téléphones portables peuvent désormais porter préjudice aux amants. La Cour de cassation vient de reconnaître le statut de preuve aux SMS dans les cas de divorces.

160 caractères pour divorcer

C’est dans une affaire similaire que la cour d’appel a cassé le secret de la correspondance qui seyait aux minimessages. Une femme a en effet produit une série de SMS trouvés sur le portable professionnel de son époux. Ils dénonçaient une relation extraconjugale. Jusqu'alors, les SMS relevaient « de la confidentialité et du secret de la correspondance. » Selon la loi, « la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne. »

Dans l'affaire citée ci-dessus, ils ont malgré tout été acceptés comme preuve. Les SMS rejoignent donc les lettres dans le statut de la correspondance. Ils peuvent désormais être produits comme preuve. Pour cela, deux règles à respecter : les avoir obtenus sans violence, ni fraude.

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6 commentaires
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  • Pierric M
    Han ! Et les commentaires, ça marche ?
    Genre si j'te dis : J'tadore Edouard, merci pour hier, c'était trop bon !

    Ta blonde peut demander la garde de l'écran plat ?
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  • quecg2
    C'est débile, on peut comprendre de travers le sms.
    Exemple : on peut très bien être arcelé par quelqu'un. Dans ce cas, celui qui se fait arcelé avec un "j'tm trop" est une preuve pour un divorce ?

    En plus, imaginons que le divorce va pas tarder : une des deux personnes achète un portable à 10€ avec une recharge à 5€, envoie des SMS cochons à sont maris et dis a la police que sont maris le trompe ... C'est un peu gros comme preuve ...


    Qu'en pensez vous ?
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  • youyouk
    J'attends le jour ou l'on pourra divorcer sur un simple tweet,et why not par le mur de facebook :p

    non sérieux ça servira pas le genre humain tout ça ...
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