L'adoption de la Loppsi 2 par l'Assemblée ouvre la voie au filtrage

Le ministère de l'Intérieur fournira une liste des sites à filtrerLe ministère de l'Intérieur fournira une liste des sites à filtrerL’Assemblée nationale a adopté hier la Loppsi 2. Cette loi permet entre autres le blocage de sites pédopornographiques, mais sans contrôle judiciaire. Une initiative qui fait bondir les défenseurs libertés individuelles.

Adoptée à 305 voix contre 187 hier, la Loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure n’attend plus que le vote du Sénat en janvier pour l’être définitivement. Ce projet de loi renforce les moyens donnés aux autorités pour lutter contre la criminalité d’une manière générale et dans le domaine technologique en particulier (notamment dans son article 4).

Parmi les mesures comprises dans la loi, le filtrage des sites pédopornographiques cristallise les passions. Mis en place hors de tout contrôle judiciaire, il se fera sur la base d’une liste non publique transmise par le ministère de l’Intérieur aux fournisseurs d’accès. 

« Filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire »

Il n’en fallait pas plus pour que la Quadrature du Net, une organisation de défense des libertés sur Internet, dénonce vertement le procédé. Son porte-parole, Jérémie Zimmerman, estime ainsi que « le parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». Avant d’ajouter que « sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux ». Enfin, il appelle les députés à saisir le Conseil constitutionnel « afin que l’article 4 soit censuré ».

La Loppsi 2 permet également aux forces de l’ordre d’installer des mouchards matériels ou logiciels sur les ordinateurs de suspects d’actes criminels ou terroristes, mais aussi la création du délit d’usurpation d’identité.