Consultation des sites « terroristes » : une pénalisation irréaliste ?

Suite au dénouement de l’affaire Mohamed Merah à Toulouse, jeudi 22 mars, le président Nicolas Sarkozy a effectué un discours dans lequel il annonce vouloir sanctionner « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence ». Il est donc question de la pénalisation de la consultation de sites extrémistes, une mesure à mettre en application « sans délai », selon une annonce du premier ministre François Fillon. Mais cette proposition est-elle réaliste ?


Rejeté par le Conseil constitutionnel ?


Le site LeMonde.fr affirme justement que cette mesure devrait se heurter à un premier mur : la Constitution. En effet, « La Cour européenne des droits de l'homme, tout comme le Conseil constitutionnel considèrent que toute mesure limitant la liberté d'expression doit être précisément limitée et encadrée », explique l’article. En pratique, de telles sanctions existent déjà concernant les sites pédopornographiques. Mais le blocage de sites de téléchargement illégal constitue un contre-exemple puisqu’au niveau européen, il a été considéré comme « attentatoire à la liberté d’expression ».


Une infrastructure démesurée


Cependant, dans le cas des sites terroristes, la situation se complexifie. Le Monde évoque ainsi le groupe indépendantiste basque de Batasuna, plus considéré comme une organisation terroriste depuis 2009 seulement. La consultation de leur site est interdite en Espagne mais pas en France. Cela pourrait-il changer ?


Techniquement, il faudrait pour cela que le contrôle s’effectue directement depuis les fournisseurs d’accès à Internet. Une mesure à l’infrastructure lourde donc, mais surtout très facile à contourner à l’aide de proxys (outils de changement d’adresse IP) par exemple.


Quid d’une consultation professionnelle de ces sites ?


Enfin, une telle mesure soulève le point de l’utilisation de tels sites à des fins professionnelles : journalistes, avocats ou encore chercheurs peuvent être amenés à consulter ces sites dans le cadre de leur travail. « Pour ce type de professions, il faudra créer une dérogation. Oui au reportage, non à la consommation habituelle », nous confie Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies.

« Internet ne peut pas être exempt de régulation, mais il faut trouver un juste point d’équilibre. Il faut surveiller les gens qui pourraient être suspectés, consulter d’autres sources et réunir des indices concordants avant de passer à une pénalisation éventuelle », ajoute-t-il. Aucune date n’a été évoquée pour cette mesure, mais il paraît compromis qu’elle puisse être validée et appliquée avant l’élection présidentielle en mai prochain.

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5 commentaires
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  • gacobi@guest
    populo demago.... comme d habitude, et en periode d election... bonne recuperation politique, chapeau monsieur le futur ex president
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  • castafiore170@guest
    La proposition de loi de Sarkozy est tout sauf une mesure utile pour résoudre le problème du terrorisme ou du fondamentalisme : c'est tout simplement un procédé opportuniste !

    L'occasion est belle (en profitant de l'émotion et en tablant sur le fait que personne ne va trop oser protester dans ces circonstances) de planter un nouveau clou sur le couvercle du cercueil de l'internet voulu par ses fondateurs (liberté de recherche et d'expression, neutralité, etc).

    Ce que veulent faire les gens dans la mouvance de Sarkozy, c'est bien-sûr un internet mis en coupe réglée ou les internautes sont surveillés à priori (sous pretexte des dangers et abus, vrais ou supposés).
    Dans la vie de tous les jours, faudrait-il surveiller tout le monde à cause du risque terroriste par exemple ?
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  • Jean.Astrin@guest
    Bien sur ... "Internet n'est pas une zone de non droit" comme le disent si bien les avocats spécialisés dans les technologies de l'information ... Il n'y a qu'une solution pour garantir qu'une personne consulte régulièrement des sites extrémistes (ou quels qu'ils soient) : c'est obliger l'installation d'un mouchard sur l'ensemble des ordinateurs personnels (dans les entreprises on peux se débrouiller autrement). Sachant cela, il nous faudra décider sous quel régime nous voulons vivre !
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