Une taxe française sur Google pour sauver la musique

Patrick ZelnikPatrick ZelnikUn rapport présenté à Nicolas Sarkozy demande la taxation des revenus publicitaires des grands acteurs d’Internet tels que Microsoft, Google, Yahoo ou Facebook afin de financer le secteur de la musique, des publications et de la culture.

Une idée quasi impossible sur le plan technique

Le document à fait grand bruit et a été vivement critiqué, particulièrement de l’autre côté de l’Atlantique où il est perçu comme un moyen de sauver ceux qui n’arrivent pas à s’adapter à Internet en pénalisant ceux qui ont réussi à tirer parti de ce nouvel outil.

L’idée est simple, mais très controversée : appliquer une taxe sur les revenus générés par les clics des internautes français, même si une compagnie ne réside pas dans l’Hexagone. Sur le plan purement technique, le problème est que le gouvernement n’a pas réellement de moyen pour connaître les sommes générées par les clics français, ce qui oblige les institutions fiscales à dépendre uniquement des déclarations volontaires.

Une recette pour exiler l’internaute français

De plus, la question de la territorialité de la taxe est une question épineuse. Le rapport estime qu’il est possible d’imposer une taxe à des compagnies qui ne résident pas en France. Cela ne violerait pas le droit communautaire « qui n'impose de principe strict et général de territorialité que pour la taxe sur la valeur ajoutée ». Les législateurs pourraient même s’inspirer « des règles de territorialité s'appliquant à la taxe sur les conventions d'assurance, qui frappe toute convention couvrant un risque localisé en France ». Dans les faits, on peut néanmoins facilement imaginer que les IP français soient tout simplement bannis afin d’éviter d’avoir à payer un impôt de plus ou d’avoir à gérer un problème qui va être particulièrement complexe.

L’appât du gain et une situation épineuse

Les membres de la commission ayant publié ce rapport estiment que la France pourrait récolter 50 millions d’euros en 2010, puis 35 à 40 millions d’euros par an en 2011 et 2012. Les entreprises ne profitant que modestement de la publicité seraient exemptes de cette taxe qui devrait tourner entre 1 % et 2 % des revenus générés selon les auteurs.

Cette mesure est née d’une conclusion qui ne fait pas l'unanimité sur la Toile. Patrick Zelnik, P.D.G de Naïve, une des maisons de disque de Carla Bruni-Sarkozy, entre autres, et qui a donné son nom à ce rapport, estime que Google abuse de sa position dominante. Le moteur de recherche pratiquerait des prix trop bas pour que des services culturels sur Internet subsistent. Une taxe rééquilibrerait le jeu selon le rapport. Ceux qui s’opposent à ce point de vue décrient un manque de modernisation des majors et acteurs culturels.

Le Président de la République aura le dernier mot dans cette affaire et ce sera à lui de décider si les propositions de ce rapport seront présentées en tant que projet de loi à l’Assemblée. Néanmoins, à en croire les premières réactions, M. Sarkozy pourrait s’enliser dans un débat encore plus houleux que ne le fut Hadopi s’il décide d’avancer.

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25 commentaires
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  • oby_moine
    cette fois l'argent va ou ??? il va vraiment dans la poche des artistes ?
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  • Papy440
    Mais on aura tout vu !!!!!
    On est tellement prétentieux en France qu'on va aller taxer les firmes américaines, sous prétexte qu'elle font de l'argent trop facilement.
    Mais qu'est-ce qui a réellement motivé cette commission et ce rapport ?
    Le besoin de régulariser une situation qui se dégrade (?) ou la cupidité ?
    En plus d'Hadopi, qui doit redresser naturellement la balance (étant donné qu'il n'y aura plus de pirates, et que les gens achèteront de la musique légalement), il faudrait taxer ici et là pour "compenser". Mais compenser quoi ? Le piratage ou l'absence de talent des Staracadémicien (si, si, c'est un mot qu'on retrouvera bientôt dans le prochain Larousse).
    L'argument avancé par les sociétés américaines est certainement le plus juste : en France, on a toujours pas réussi à s'adapter au modèle économique d'Internet.
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  • arfason
    peut être pourrait on favoriser la diffusion légale plutôt ... Je suis certains que si n'importe qui peut se procurer des version légale dans un format exploitable en totalité, en bonne qualité et peu onéreux, certes il y a aura tjs des copies pirates mais ce ne sera plus pour les mêmes raisons et la majorités des gens préfèreront prendre un abonnement et trouver rapidement et en bonne qualité de la musique. Après comme il y aura moins de transaction illégales, elles seront plus faciles à trouver.
    A mon sens on devrait faire les choses dans cet ordre : site tel que deezer pour écouter de la musique et la découvrir, abonnement et site de téléchargement légale (pas encore très développer) et enfin haopi pour stopper ceux qui téléchargent en masse.
    En tout cas cette solution de taxe sur les pubs me semble bien difficile ... et risque effectivement de faire migrer la plupart des sites nationaux à l'étranger.
    Enfin c'est mon opinion.
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